Cet article a été publié il y a 5 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
L’article 83 de la loi «pour la liberté de choisir son avenir professionnel » prévoit de lancer, pendant une durée de 3 ans, une expérimentation afin d’élargir « des formes d’insertion par l’activité économique au travail indépendant».
Un décret, publié au JO du 22 décembre 2018, confirme le lancement de cette expérimentation.
Rappel des dispositions prévues par la loi
Cette expérimentation concerne :
- Des personnes sans emploi ;
- Rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.
Elle permet à ces bénéficiaires :
- D’exercer une activité professionnelle en bénéficiant d’un service de mise en relation avec des clients et d’un accompagnement réalisés par une entreprise d’insertion par le travail indépendant.
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