Autre projet d'expérimentation issue de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : élargir des formes d’insertion par l’activité économique au travail indépendant.
Sommaire
- Rappel des dispositions prévues par la loi
- Les dispositions selon le décret du 20 décembre 2018
- Préambule
- Entrée en vigueur et territoires concernés
- L’entreprise doit remplir des conditions
- Contenu de la convention
- Durée maximale convention
- Un bilan d’activité annuel
- Contrôle
- Aide financière
- Rapport d’évaluation
- Ressources
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L’article 83 de la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » prévoit de lancer, pendant une durée de 3 ans, une expérimentation afin d’élargir « des formes d’insertion par l’activité économique au travail indépendant».
Un décret, publié au JO du 22 décembre 2018, confirme le lancement de cette expérimentation.
Rappel des dispositions prévues par la loi
Cette expérimentation concerne :
- Des personnes sans emploi ;
- Rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.
