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Emplois francs : quelle aide financière pouvez-vous obtenir en 2019 ?

Le Ministère du Travail vient d’actualiser ses informations concernant le dispositif des « emplois francs » et propose à cette occasion le chiffrage des aides auxquelles peuvent prétendre les employeurs éligibles.

Rédigé par Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
2 min de lecture

Aides pour des contrats CDI

Selon la durée de travail, les aides suivantes peuvent être accordées aux employeurs : 

Temps de travail

Montant attribué

Temps plein

2.500 € versés tous les 6 mois, soit un total sur 3 ans de 15.000 €

28h/semaine (soit 80% de la durée légale)

2.000 € versés tous les 6 mois, soit un total sur 3 ans de 12.000 €

17,50h/semaine (soit 50% de la durée légale)

1.250 € versés tous les 6 mois, soit un total sur 3 ans de 7.500 €

Aides pour des contrats CDD

Pour des contrats CDD conclus sur la base d’une durée de travail « temps plein », les aides suivantes peuvent être versées. 

Durée CDD

Montant attribué

12 mois

1.250 € versés tous les 6 mois, soit un total de 2.500 €

6 mois

1.250 € versés en une fois

Durée initiale 6 mois et renouvelé pour 6 mois

1.250 € versés tous les 6 mois, soit un total de 2.500 €

Aides pour CDD transformés en CDI

CDD transformé à son terme 

Lorsque le contrat CDD est transformé en CDI à son terme, l’administration confirme les valeurs suivantes 

Situations

Montant attribué

CDD initial de 12 mois transformé à son terme

  • 2 versements de 1.250 € la 1ère année, au titre du contrat CDD
  • Versements semestriels de 2.500 €, au titre du contrat CDI
  • Soit un total, sur 3 ans, de : 12.500 €

CDD transformé en cours de réalisation 

Lorsque le contrat CDD est transformé en CDI avant son terme, l’administration confirme les valeurs suivantes

Situations

Montant attribué

CDD initial de 10 mois transformé en CDI au bout de 8 mois

  • 1er versement de 1.250 € au bout de 6 mois (au titre du CDD) ;
  • 2ème versement de 2.084 € au bout d’une année (417 € au titre des 2 mois de contrat CDD+ 1.667 € au titre des 4 mois en CDI) ;
  • 2.500 € par semestre à compter du 3ème versement ;
  • Soit un total, sur 3 ans, de : 13.334 €
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