Droit du travail : ce que les futures ordonnances devraient modifier (épisode 3 sur 3)

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Afin de vous permettre d’aborder, dans les meilleures conditions, la rentrée sociale qui devrait être chargée, Légisocial a décidé de vous proposer 3 articles consacrés aux modifications que les ordonnances ...

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Afin de vous permettre d’aborder, dans les meilleures conditions, la rentrée sociale qui devrait être chargée, Légisocial a décidé de vous proposer 3 articles consacrés aux modifications que les ordonnances dont les publications au JO sont annoncées pour la fin septembre, devraient apporter au droit du travail.

Cette troisième actualité aborde de nombreux thèmes différents.

Nous évoquerons bien entendu encore plus en détails les futures ordonnances à l’occasion de publications sur notre site. 

Accès au droit du travail

Thèmes

Résumé des modifications attendues

Accès numérique

Dans une ordonnance à venir, l’administration devrait faciliter l’accès par voie numérique, au droit du travail à tous les salariés (droit légal et conventionnel), y compris ceux qui se trouvent en situation de handicap.

Devrait ainsi intervenir une modernisation de différents sites (comme Legifrance, site ministère du travail, site service-public, etc.), conduisant à la mise d’un réel « code du travail numérique »

D’autre part, dans des conditions qui seront à définir, salariés et employeurs pourront se référer à ces ressources numériques dans leur argumentation éventuelle (relations contractuelles, relations individuelles ou collectives du travail, etc.).

Contrats CDD et temporaires

Thèmes

Résumé des modifications attendues

Adaptation par convention de branche

Une ordonnance à venir pourrait permettre à une convention de branche d’adapter certaines règles applicables aux contrats CDD et temporaires, comme :

  • Les motifs de recours ;
  • Les durées maximales ;
  • Le renouvellement.

Requalification

Devraient également être abordées par ordonnance, certaines conditions conduisant actuellement à une requalification des contrats CDD en CDI.

Selon nos sources, il serait notamment question de revoir la règle de requalification en cas de remise « tardive » du contrat CDD au salarié (au-delà du délai légal).

Suivi santé des salariés au travail

Thèmes

Résumé des modifications attendues

Reclassement en cas d’avis d’inaptitude

Une ordonnance devrait apporter des simplifications au régime actuel de l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude (professionnelle ou non) du salarié.

Recours contre les avis de la médecine du travail

Une ordonnance devrait simplifier le régime actuel, issu de la loi travail, des possibilités de contestation des avis du médecin du travail.

Selon nos sources, il serait notamment question de clarifier la procédure actuelle de saisine du Conseil de prud’hommes.

C3P

Thèmes

Résumé des modifications attendues

Simplification du dispositif

Une ordonnance devrait apporter des simplifications au régime actuel du compte pénibilité.

Rappelons que le Premier ministre, dans une lettre du 8 juillet 2017, avait adressé aux organisations syndicales et patronales, les premières informations concernant la réforme du C3P (Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité).

Nous avons consacré une actualité à ce sujet, que vous pouvez retrouver en cliquant ici. 

CDI de chantier

Thèmes

Résumé des modifications attendues

Favoriser le recours au CDI de chantier

Une ordonnance devrait à la fois faciliter et sécuriser le recours aux CDI dits « de chantier ».

En effet, les branches pourraient, par voie d’accord collectif, permettre aux entreprises de recourir à ce type de contrat CDI conclus pour la durée d’un chantier.

Prélèvement à la source      

Thèmes

Résumé des modifications attendues

Report du dispositif au 1er janvier 2019

Sans surprise, une ordonnance devrait entériner le report de l’entrée en vigueur du PAS (Prélèvement A la Source), initialement prévu au 1er janvier 2018, au 1er janvier 2019.

Télétravail et travail à distance

Thèmes

Résumé des modifications attendues

Fixer un cadre juridique

L’ordonnance devrait donner, enfin diront certains, un cadre juridique à certains pratiques d’entreprise en matière de télétravail et travail à distance.

L’objectif serait notamment de sécuriser ces modes d’organisation du travail, facilitant notamment l’insertion des personnes handicapées et une meilleure articulation entre « vie professionnelle » et « vie privée ».