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Cumul d'emplois : les clés pour naviguer en eaux troubles

Lorsqu'un salarié cumule plusieurs emplois, l'employeur a des obligations spécifiques à respecter. Et ce n’est pas toujours facile de s’y retrouver…

Rédigé par Béatrice Renard

Forte d’une solide expérience de 20 ans en entreprises et organisation patronale, Béatrice rédige des articles et dossiers en droit du travail, santé et sécurité au travail.
 
Juriste en droit social et DRH externalisée, elle accompagne les entreprises dans l’optimisation de la gestion des ressources humaines, la mise en conformité avec la réglementation sociale et la sécurisation de leurs pratiques juridiques.
4 min de lecture

Vérification du respect de la durée légale du travail

L'employeur a l'obligation de s'assurer que le salarié respecte la durée maximale légale de travail, tous les emplois confondus.

Cela implique de :

  • Veiller à ce que le salarié ne travaille pas plus de 10 heures par jour.
  • S'assurer que le temps de travail hebdomadaire ne dépasse pas 48 heures (ou 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives).

Pour ce faire, l'employeur peut demander au salarié une attestation écrite certifiant qu'il respecte ces limites.

Si le salarié refuse de fournir ces informations ou s'il s'avère qu'il dépasse les durées légales, l'employeur doit lui demander de régulariser sa situation.

Respect de l'obligation de loyauté

L'employeur doit être vigilant quant au respect de l'obligation de loyauté par le salarié.

Cela signifie :

  • S'assurer que l'activité secondaire du salarié ne concurrence pas celle de l'entreprise.
  • Vérifier que le cumul d'emplois ne nuit pas à la qualité du travail ou à la
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