Vérification du respect de la durée légale du travail :
L'employeur a l'obligation de s'assurer que le salarié respecte la durée maximale légale de travail, tous emplois confondus.
Cela implique de :
- Veiller à ce que le salarié ne travaille pas plus de 10 heures par jour.
- S'assurer que le temps de travail hebdomadaire ne dépasse pas 48 heures (ou 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives).
Pour ce faire, l'employeur peut demander au salarié une attestation écrite certifiant qu'il respecte ces limites.
Si le salarié refuse de fournir ces informations ou s'il s'avère qu'il dépasse les durées légales, l'employeur doit lui demander de régulariser sa situation.
Respect de l'obligation de loyauté :
L'employeur doit être vigilant quant au respect de l'obligation de loyauté par le salarié.
Cela signifie :
- S'assurer que l'activité secondaire du salarié ne concurrence pas celle de l'entreprise
- Vérifier que le cumul d'emplois ne nuit pas à la qualité du travail ou à la disponibilité du salarié