Nous vous l’annoncions dans une précédente actualité (que vous pouvez retrouver en cliquant ici), les services de l’ARRCO et de l’AGIRC dans un communiqué de presse du 10/07/2013 annoncent que ...
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Dans une publication du 27 juin 2013, l’UNEDIC confirme la revalorisation de 0,60% des allocations chômage à compter du 1er juillet 2013. Revalorisation des allocations chômage à partir du ...
Après des précisions apportées par la DGEFP dans un « questions-réponses » du 29 mai 2013 (pour lequel nous avons rédigé un article que vous pouvez retrouver en cliquant ici), c’est au tour ...
Dans un communiqué de presse du 23/07/2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice a annoncé son intention de supprimer l’actuel droit de timbre de 35 €, exigé ...
Alors que la date butoir du 30 septembre 2013 approche, le ministre du Travail demande aux services de la DIRECCTE d’accorder un délai supplémentaire aux entreprises qui négocient actuellement. ...
L’article 8 de la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 instaure des nouvelles prérogatives au comité d’entreprise. Une de celles-ci consiste à une consultation annuelle obligatoire sur ...
Nouveau volet consacré aux changements qu’entraîne la promulgation au JO du 16 juin 2013, de la loi de sécurisation de l’emploi. Ce sont cette fois, les procédures concernant le licenciement ...
Alors que le Gouvernement réfléchit actuellement à une révision des conditions dans lesquelles les salariés travaillent le dimanche, le site de la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) ...
Nous avions récemment consacré un article à une réforme annoncée du régime de l’auto-entreprise (vous pouvez retrouver notre article en cliquant ici), suite aux propos de la ministre de l’Artisanat, ...
Dans une lettre circulaire de l’ACOSS du 29/08/2013 sont confirmées les modalités déclaratives concernant les JEI, que le présent article se propose de vous décrire. Rappel du régime ...