Mutuelle, prévoyance et assurance-décès sur le bulletin de paie simplifié

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Actualité

Nous poursuivons notre analyse des différentes zones du bulletin de paie simplifié, qui rappelons-le sera applicable pour tous les employeurs au 1er janvier 2018. Nous abordons aujourd’hui spécifiquement les cotisations ...

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Nous poursuivons notre analyse des différentes zones du bulletin de paie simplifié, qui rappelons-le sera applicable pour tous les employeurs au 1er janvier 2018.

Nous abordons aujourd’hui spécifiquement les cotisations prévoyance, mutuelle et assurance-décès cadre. 

À l’heure où nous vous proposons la présente actualité, nous sommes toujours dans l’attente d’une circulaire de l’administration. Les dispositions que nous présentons sont donc susceptibles d’être précisées, modifiées ou ajustées, ce qui devrait permettre de sécuriser les différentes interprétations. 

Principes majeurs

Prévoyance complémentaire

Lorsque les cotisations relatives à la prévoyance complémentaire présentent des taux différents, ils peuvent être présentés sur plusieurs lignes.

Selon nous, il n’y a pas d’interdiction formelle d’afficher plusieurs lignes de prévoyance complémentaire, y compris lorsque les taux appelés se trouvent être identiques (ne serait-ce que pour faciliter le paramétrage du logiciel de paie).

Toutes ces lignes porteront le nom de « Complémentaire_Incapacité Invalidité décès »

Complémentaire santé (mutuelle)

Lorsque les cotisations relatives à la mutuelle présentent des taux différents, ils peuvent être présentés sur plusieurs lignes.

Selon nous, il n’y a pas d’interdiction formelle d’afficher plusieurs lignes de mutuelle, y compris lorsque les taux appelés se trouvent être identiques (ne serait-ce que pour faciliter le paramétrage du logiciel de paie).

Toutes ces lignes porteront le nom de « Complémentaire santé» 

Assurance décès cadre

Nous évoquons notamment l’assurance décès cadre, due au titre des salariés cadres, selon le taux de 1,50% sur la TA.

Selon la DSS, la cotisation patronale doit être agrégée dans la rubrique « Complémentaire_Incapacité Invalidité décès ». 

Exemple chiffré 1

Présentation du contexte

  • Soit un salarié cadre, dont la rémunération brute est supposée fixée à 15.000 € brut/mois ;
  • Rémunération du mois de janvier 2017 ;
  • L’entreprise dispose d’un contrat de prévoyance comme suit (non compris l’assurance décès-cadre) : 

  Contrat de prévoyance en vigueur 

Part patronale

Part salariale

Cadres

Cotisation sur tranche A 

4,00%

2,00%

Cotisation sur tranche B 

3,00%

1,50%

Cotisation sur tranche C

2,00%

1,00%

  • L’entreprise dispose également d’un contrat « mutuelle » comme suit : 

  Contrat mutuelle en vigueur 

Part patronale

Part salariale

Cadres

Cotisation sur tranche A 

3,00%

1,50%

Cotisation sur tranche B 

2,00%

1,00%

Cotisation sur tranche C

1,00%

0,50%

Présentation « bulletin actuel »

Libellés

Base

Part employeur

Part salariale

Prévoyance tranche A

3 269,00

4,000%

130,76

2,000%

65,38

Prévoyance tranche B

9 807,00

3,000%

294,21

1,500%

147,11

Prévoyance tranche C

1 924,00

2,000%

38,48

1,000%

19,24

Couverture frais de santé tranche A

3 269,00

3,000%

98,07

1,500%

49,04

Couverture frais de santé tranche B

9 807,00

2,000%

196,14

1,000%

98,07

Couverture frais de santé tranche C

1 924,00

1,000%

19,24

0,500%

9,62

Assurance décés cadre TA obligatoire

3 269,00

1,500%

49,04

Présentation « bulletin simplifié »

Libellés

Base

Part patronale

Part salariale

Complémentaire_Incapacité Invalidité décès TA/T1

3 269,00

179,80

2,000%

65,38

Complémentaire_Incapacité Invalidité décès TB/T2

9 807,00

294,21

1,500%

147,11

Complémentaire_Incapacité Invalidité décès TC

1 924,00

38,48

1,000%

19,24

Complémentaire santé TA/T1

3 269,00

98,07

1,500%

49,04

Complémentaire santé TB/T2

9 807,00

196,14

1,000%

98,07

Complémentaire santé TC

1 924,00

19,24

0,500%

9,62

La ligne intitulée « Complémentaire_Incapacité Invalidité décès TA/T1 » cumule les cotisations :

  • Prévoyance prévue par le contrat de l’entreprise sur la tranche A : 130,76 €
  • Et les cotisations « assurance décès-cadre » obligatoires de 49,04 €.
  • Soit un total de 179,80 €. 

Exemple chiffré 2

Présentation du contexte

  • Soit un salarié cadre, dont la rémunération brute est supposée fixée à 3.000 € brut/mois ;
  • Rémunération du mois de janvier 2017 ;
  • L’entreprise dispose d’un contrat de prévoyance comme suit : 

  Contrat de prévoyance en vigueur 

Part patronale

Part salariale

Cadres

Cotisation sur tranche A 

4,00%

2,00%

Cotisation sur tranche B 

3,00%

1,50%

Cotisation sur tranche C

2,00%

1,00%

  • L’entreprise dispose également d’un contrat « mutuelle » comme suit : 

  Contrat mutuelle en vigueur 

Part patronale

Part salariale

Cadres

Cotisation sur tranche A 

3,00%

1,50%

Cotisation sur tranche B 

2,00%

1,00%

Cotisation sur tranche C

1,00%

0,50%

Plus une partie forfaitaire de 85 € (part employeur) et 85 € (part salariale). 

Présentation « bulletin actuel »

Libellés

Base

Part employeur

Part salariale

Prévoyance tranche 1

3 000,00

2,000%

60,00

1,000%

30,00

Couverture frais de santé tranche 1

3 000,00

1,000%

115,00

0,500%

100,00

Total

 

 

175,00

 

130,00

Présentation « bulletin simplifié »

Libellés

Base

Part patronale

Part salariale

Complémentaire_Incapacité Invalidité décès TA/T1

3 000,00

60,00

1,000%

30,00

Complémentaire santé TA/T1

3 000,00

115,00

0,500%

100,00

Total

 

175,00

 

130,00