Cet article a été publié il y a 9 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

  • Actualité
  • Paie
  • Cotisations sociales

Les cotisations chômage et le bulletin de paie simplifié

Rédigé par Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
3 min de lecture

Nous poursuivons notre analyse du bulletin de paie simplifié, qui entre en vigueur le 1er janvier 2018, et abordons aujourd’hui spécifiquement les cotisations chômage. 

À l’heure où nous vous proposons la présente actualité, nous sommes toujours dans l’attente d’une circulaire de l’administration. Les dispositions que nous présentons sont donc susceptibles d’être précisées, modifiées ou ajustées, ce qui devrait permettre de sécuriser les différentes interprétations.

Salarié non cadre

Présentation du contexte 

Supposons un salarié non-cadre :

  • Rémunéré sur la base de 2.000 € brut/mois ;
  • L’entreprise compte un effectif de 15 salariés ;
  • Paie du mois d’octobre 2017.

Présentation « bulletin actuel »

Libellés

Base

Part employeur

Part salariale

Chômage ACSF tranche A+B

2 000,00

4,050%

81,00

2,400%

48,00

AGS (FNGS) TA+TB

2 000,00

0,150%

3,00

  • La part patronale est donc de 84,00 € (81,00+3,00) ;
  • La part salariale est de 48,00 €.

Présentation « bulletin simplifié » 

Libellés

Base

Part patronale

Part salariale

Assurance chômage

Cotisations chômage

2 000,00

84,00

2,400%

48,00

 Dans le cadre du bulletin de paie simplifié, la cotisation AGS doit être agrégée à la ligne assurance chômage

  • La part patronale est donc de 84,00 € ;
  • La part salariale est de 48,00 €. 

Salarié cadre

Présentation du contexte 

Supposons un salarié cadre :

  • Rémunéré sur la base de 2.000 € brut/mois ;
  • L’entreprise compte un effectif de 15 salariés ;
  • Paie du mois d’octobre 2017. 

Présentation « bulletin actuel »

Libellés

Base

Part employeur

Part salariale

Chômage ACSF tranche A+B

2 000,00

4,050%

81,00

2,400%

48,00

AGS (FNGS) TA+TB

2 000,00

0,150%

3,00

Cotisations APEC

2 000,00

0,036%

0,72

0,024%

0,48

  • La part patronale est donc de 84,72 € (81,00+3,00+ 0,72) ;
  • La part salariale est de 48,48 € (48,00+0,48). 

Nota : la cotisation APEC est généralement proposée au sein des cotisations de retraite complémentaire AGIRC. 

Présentation « bulletin simplifié » 

Libellés

Base

Part patronale

Part salariale

Assurance chômage

Cotisations chômage

2 000,00

84,00

2,400%

48,00

Cotisations APEC

2 000,00

0,72

0,024%

0,48

 Dans le cadre du bulletin de paie simplifié, la cotisation AGS doit être agrégée à la ligne assurance chômage, et la cotisation APEC est désormais proposée dans la zone des cotisations chômage.

  • La part patronale est donc de 84,72 € (81,00+3,00+ 0,72) ;
  • La part salariale est de 48,48 € (48,00+0,48).
📩 Chaque semaine les actualités Paie

Accéder à la veille professionnelle illimitée

à partir de
20 € HT / mois
engagement annuel
  • Résumés IA & assistant pour poser vos questions
  • Brèves & actualités sociales, RH & paie débloquées
  • Fiches pratiques, jurisprudences, modèles & outils en lien
  • Alertes mise à jour & téléchargement PDF illimité
  • Newsletters hebdomadaires & webinaires

Besoin d'un conseil sur nos offres ?

Notre équipe vous accompagne

Auteur :