Les cotisations chômage et le bulletin de paie simplifié

PAIE COTISATIONS SOCIALES
Actualité

Nous poursuivons notre analyse du bulletin de paie simplifié, qui entre en vigueur le 1er janvier 2018, et abordons aujourd’hui spécifiquement les cotisations chômage.  À l’heure où nous vous ...

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Nous poursuivons notre analyse du bulletin de paie simplifié, qui entre en vigueur le 1er janvier 2018, et abordons aujourd’hui spécifiquement les cotisations chômage. 

À l’heure où nous vous proposons la présente actualité, nous sommes toujours dans l’attente d’une circulaire de l’administration. Les dispositions que nous présentons sont donc susceptibles d’être précisées, modifiées ou ajustées, ce qui devrait permettre de sécuriser les différentes interprétations.

Salarié non cadre

Présentation du contexte

Supposons un salarié non-cadre :

  • Rémunéré sur la base de 2.000 € brut/mois ;
  • L’entreprise compte un effectif de 15 salariés ;
  • Paie du mois d’octobre 2017.

Présentation « bulletin actuel »

Libellés

Base

Part employeur

Part salariale

Chômage ACSF tranche A+B

2 000,00

4,050%

81,00

2,400%

48,00

AGS (FNGS) TA+TB

2 000,00

0,150%

3,00

 

  • La part patronale est donc de 84,00 € (81,00+3,00) ;
  • La part salariale est de 48,00 €.

Présentation « bulletin simplifié »

Libellés

Base

Part patronale

Part salariale

Assurance chômage

Cotisations chômage

2 000,00

84,00

2,400%

48,00

 Dans le cadre du bulletin de paie simplifié, la cotisation AGS doit être agrégée à la ligne assurance chômage

  • La part patronale est donc de 84,00 € ;
  • La part salariale est de 48,00 €. 

Salarié cadre

Présentation du contexte

Supposons un salarié cadre :

  • Rémunéré sur la base de 2.000 € brut/mois ;
  • L’entreprise compte un effectif de 15 salariés ;
  • Paie du mois d’octobre 2017. 

Présentation « bulletin actuel »

Libellés

Base

Part employeur

Part salariale

Chômage ACSF tranche A+B

2 000,00

4,050%

81,00

2,400%

48,00

AGS (FNGS) TA+TB

2 000,00

0,150%

3,00

Cotisations APEC

2 000,00

0,036%

0,72

0,024%

0,48

 

  • La part patronale est donc de 84,72 € (81,00+3,00+ 0,72) ;
  • La part salariale est de 48,48 € (48,00+0,48). 

Nota : la cotisation APEC est généralement proposée au sein des cotisations de retraite complémentaire AGIRC. 

Présentation « bulletin simplifié »

Libellés

Base

Part patronale

Part salariale

Assurance chômage

Cotisations chômage

2 000,00

84,00

2,400%

48,00

Cotisations APEC

2 000,00

0,72

0,024%

0,48

 Dans le cadre du bulletin de paie simplifié, la cotisation AGS doit être agrégée à la ligne assurance chômage, et la cotisation APEC est désormais proposée dans la zone des cotisations chômage.

  • La part patronale est donc de 84,72 € (81,00+3,00+ 0,72) ;
  • La part salariale est de 48,48 € (48,00+0,48).