L'actualité en Social, Paie et RH

Plus que jamais, en cette période estivale, un « bon décompte » des jours de congés payés utilisés par les salariés s’impose… Pour vous aider, plusieurs exemples concrets vous sont proposés.

Une publication du site de la DSN-info nous rappelle les modalités déclaratives de la RNFP (Rémunération Nette Fiscale Potentielle), avant sa suppression annoncée et confirmée pour 2020.

Un arrêté publié au JO du 12 juin 2019 complète celui du 10/12/2002, afin de permettre le chiffrage de l’avantage en nature résultant de la mise à disposition d’un véhicule électrique par l’employeur.

Une publication sur le site du service-public.fr, en date du 24/06/2019, informe les salariés qui débutent un 1er emploi, vis-à-vis du taux PAS appliqué alors par l’employeur.

La Cour de cassation vient de rendre un arrêt, le 29/05/2019, qui aborde la participation de l’entreprise aux frais de crèche engagés par des salariés. Notre actualité vous en dit plus à ce sujet.

Nous vous avons informé que le Gouvernement souhaitait mettre en place, au 1er janvier 2020, le dispositif « bonus-malus ». Selon nos sources il pourrait correspondre à celui que nous présentons aujourd’hui.

Une instruction interministérielle du 19/06/2019, diffusée le 1/07/2019, aborde par « questions/réponses » les dispositifs de réductions de charges. Nous abordons aujourd’hui la réduction Fillon et les règles d’éligibilité.

Il y a quelques temps, nous communiquions une réponse des services de l’URSSAF à nos questionnements, confirmant que le seuil d’exonération sociale ne pouvait être proratisé. La circulaire diffusée le 1/07/2019 nous confirme… le contraire !

Voici en substance le message que viennent d’adresser les services de l’URSSAF dans une publication du 13 juin 2019, notre actualité vous en dit plus à ce sujet à l’aide d’exemples concrets et chiffrés d’entreprise.

Suite à la réunion du Conseil d’administration de l’AGS du 26 juin 2019, un communiqué de presse sur le site des AGS confirme le maintien du taux de 0,15% au 1er juillet 2019.

Par publication du 13 juin 2019, les services de l’URSSAF nous confirment que plusieurs CTP ne seront désormais plus utilisables, au titre des périodes « d’emploi courant à compter du 1er juillet 2019 ».

A l’occasion d’un arrêt du 9 mai 2019, la Cour de cassation rappelle les règles à adopter en matière de soumission aux cotisations sociales des IJ complémentaires versées en complément des IJSS.

Depuis le 1er janvier 2019, un nouveau régime social s’applique pour les apprentis. Qu’en est-il du traitement de la réduction de cotisations salariales en cas d’heures supplémentaires ou complémentaires : des exemples chiffrés vous sont proposés.

Parmi toutes les mesures annoncées ce mardi 18/06/2019 par le Gouvernement, et commentées par le Ministère du travail, nous avons souhaité vous présenter de façon isolée celles qui auront un impact direct en paie.

Au 1er janvier 2020, certains dispositifs liés à des conditions d’effectif selon liés à la détermination d’un effectif « sécurité sociale » et d’autres non. Notre actualité fait le point à ce sujet.