Avantage en nature mise à disposition véhicule électrique
| Période | Chiffrage | Abattement |
| Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022 | - Prendre en compte les dépenses engagées (amortissement ou coût global annuel location + frais assurance+ frais entretien) ;
- Avec application d’un abattement de 50%, dans la limite de 1.800 €/an ;
- Et hors frais d'électricité engagés par l'employeur pour la recharge du véhicule
| - Le cas échéant, un nouvel arrêté fixera la valeur de l’abattement à compter du 1er janvier 2023 ;
- En prenant en compte la différence de coût entre un véhicule électrique et un véhicule thermique équivalent à cette date.
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Avantage en nature borne de recharge
| Période | Chiffrage |
| Du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022 | - Concernant la mise à la disposition du travailleur salarié ou assimilé, d’une borne de recharge de véhicules fonctionnant au moyen de l'énergie électrique ;
- L’avantage en nature résultant de l'utilisation de cette borne par le travailleur à des fins non professionnelles est évalué à hauteur d'un montant nul.
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Références
Arrêté du 21 mai 2019 modifiant l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale en ce qu'il concerne la mise à disposition de véhicules électriques par l'employeur, JO du 12 juin 2019
