Un arrêté publié au JO du 12 juin 2019 complète celui du 10/12/2002, afin de permettre le chiffrage de l’avantage en nature résultant de la mise à disposition d’un véhicule électrique par l’employeur.
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Avantage en nature mise à disposition véhicule électrique ¶
Période | Chiffrage | Abattement |
Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022 |
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Avantage en nature borne de recharge ¶
Période | Chiffrage |
Du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022 |
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Références ¶
Arrêté du 21 mai 2019 modifiant l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale en ce qu'il concerne la mise à disposition de véhicules électriques par l'employeur, JO du 12 juin 2019