L'actualité en Social, Paie et RH

Depuis le 1er janvier 2019, les apprentis bénéficient d’une exonération de cotisations salariales dans une certaine limite. Nous avons questionné les services de l’URSSAF et venons d’obtenir d’importantes précisions à ce sujet.

C’est avec beaucoup d’intérêt que nous avons consulté une publication sur le site DSN-info, du 21/01/2019. Nous avons alerté les services concernés, ayant détecté une anomalie, une fiche corrigée a été transmise à Légisocial.

Suite à la publication d’un arrêté au JO du 16/02/2019, les cotisations des VRP multicartes connaissent une modification, l’occasion pour nous de vous rappeler le régime 2019.

Le 20 février 2019, un rapport a été remis au Premier ministre, abordant la problématique actuelle des arrêts de travail. Nous avons souhaité mettre en avant les propositions les plus remarquables qui alimenteront, sans aucun doute, notre année 2019…

Quand bien même le contrat à temps partiel obtienne sa requalification en contrat à temps plein, cela n’ouvre pas droit au remboursement de frais qui seraient liés à des « heures travaillées ».

Une publication des services fiscaux, du 23 janvier 2019, confirme les nouveaux seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas exposés par les titulaires de BNC et BIC pour l'année 2019.

Un décret vient de déterminer les règles que doivent respecter les contrats complémentaires santé pour bénéficier des aides fiscales et sociales attachées au dispositif des contrats responsables et solidaires dans le cadre de la réforme reste à charge 0.

Un décret vient de déterminer la proportion de travailleurs handicapés dans l'effectif salarié des entreprises adaptées ainsi que les conditions de la mise à disposition par les entreprises adaptées de salariés handicapés auprès d'autres employeurs.

Depuis le 1er janvier 2019, la réduction Fillon est étendue aux cotisations de retraite complémentaire. Le site de la DSN nous informe sur les modalités déclaratives au titre de la retraite complémentaire.

C’est une publication importante qu’effectue le site de la DSN-info, en date du 8/02/2019. A cette occasion sont précisées les modalités déclaratives du PAS, distinguant à cette occasion son assiette et les rémunérations imposables.

Tous les élus du CSE ont un droit d’accès et de consultation aux documents comptables et financiers du CSE. Ce droit d’accès est égal entre eux sauf disposition spécifique du règlement intérieur du CSE.

En 2019, lorsque des taux dérogatoires AGIRC-ARRCO s’appliquent, alors des adaptations sont obligatoires vis-à-vis de la réduction Fillon et réductions cotisations sur les heures supplémentaires : nous vous aidons à franchir cet obstacle.

L'accord de branche de la métallurgie signé le 29 juin 2018 au sujet du contrat de chantier ou d'opération est désormais applicable.

Un salarié qui refuserait une clause de mobilité risque d’en être sanctionné, c’est ce que le présent arrêt de la Cour de cassation rappelle présentement.

Pour créer ou développer leur activité, les entreprises doivent procéder à des investissements qui les engageront sur plusieurs années. Comparez les options qui s'offrent à vous et faites le meilleur choix d'investissement grâce à cet outil !