Depuis les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, le CDI de chantier n’est plus limité au secteur du BTP. Dénommé contrat à durée indéterminée de chantier ou d’opération, il peut être mis en place dans d’autres secteurs d’activité par convention ou accord de branche étendu.
La métallurgie a signé, le 29 juin 2018, un accord le mettant en place, à titre expérimental pour une durée de 3 ans à compter du lendemain de la parution de son arrêté d’extension au Journal officiel.
Cet accord ayant été étendu par arrêté ministériel du 14 décembre 2018, il est désormais applicable.
Le contrat de chantier dans la métallurgie
Le recours au CDI de chantier est limité. En effet, le nombre total de contrats de chantier ou d’opération en cours d’exécution dans l’entreprise à la date de conclusion de ce contrat ne doit pas dépasser :
- 10 % de l’effectif, dans les entreprises de 50 à 999 salariés ;
- 5 % de l’effectif, dans les entreprises de 1000 salariés et plus.