Métallurgie : L’accord de branche relatif au contrat de chantier est désormais applicable

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L'accord de branche de la métallurgie signé le 29 juin 2018 au sujet du contrat de chantier ou d'opération est désormais applicable.

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Depuis les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, le CDI de chantier n’est plus limité au secteur du BTP. Dénommé contrat à durée indéterminée de chantier ou d’opération, il peut être mis en place dans d’autres secteurs d’activité par convention ou accord de branche étendu.

La métallurgie a signé, le 29 juin 2018, un accord le mettant en place, à titre expérimental pour une durée de 3 ans à compter du lendemain de la parution de son arrêté d’extension au Journal officiel.

Cet accord ayant été étendu par arrêté ministériel du 14 décembre 2018, il est désormais applicable.

​Le contrat de chantier dans la métallurgie

Le recours au CDI de chantier est limité. En effet, le nombre total de contrats de chantier ou d’opération en cours d’exécution dans l’entreprise à la date de conclusion de ce contrat ne doit pas dépasser :

  • 10 % de l’effectif, dans les entreprises de 50 à 999 salariés ;
  • 5 % de l’effectif, dans les entreprises de 1000 salariés et plus.

Le CDI de chantier est obligatoirement écrit et doit comporter les mentions suivantes :

  • La mention : « contrat de travail à durée indéterminée de chantier » ou « contrat de travail à durée indéterminée d’opération » ;
  • La description succincte du chantier ou de l’opération qui fait l’objet du contrat ;
  • Le résultat objectif attendu déterminant la fin du chantier ou de l’opération qui fait l’objet du contrat ;
  • La durée minimale du contrat, qui ne peut être inférieure à 6 mois ;
  • La durée de la période d’essai ;
  • Les modalités de rupture du contrat de travail.
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