L'actualité en Social, Paie et RH

Dans une précédente actualité, nous avons abordé le traitement de la gratification éventuellement versée par l’organisme d’accueil vis-à-vis du prélèvement à la source, abordons aujourd’hui les cotisations URSSAF qui en découlent.

La CNIL sanctionne la société Google en application du RGPD pour manque de transparence, information insatisfaisante et absence de consentement valable pour la personnalisation de la publicité.

Il est impossible de licencier un salarié pour le seul motif que ce dernier refuse la modification de son contrat de travail, c’est ce que rappelle la Cour de cassation dans le présent arrêt.

Une instruction interministérielle du 4/01/2019 a apporté plusieurs informations concernant la prime exceptionnelle pouvoir d’achat. Toutefois suite « aux demandes exprimées depuis », une nouvelle instruction du 6 février complète ces informations.

Le 29 janvier 2019, le Sénat a voté le passage de 50 à 100 salariés de plusieurs seuils d’effectif déterminés par le code du travail à compter du 1er janvier 2021.

La loi « Avenir professionnel » a profondément réformé les régimes de la taxe d’apprentissage et de la contribution à la formation professionnelle. Avant le transfert annoncé du recouvrement aux URSSAF, l’année 2019 s'annonce toute particulière.

Au 1er janvier 2019, les points de formation acquis sur le compte professionnel de prévention ont été convertis en euros.

DSN-info diffuse une fiche pratique relative au PAS, dans le cas d’un stagiaire de la formation professionnelle qui perçoit, outre l’indemnité versée par la région ou l’État, une gratification par l’entreprise qui l'accueille.

Par cette décision, la Cour de cassation rappelle que les salariés à temps partiel n'échappent pas au principe d'égalité de traitement : "à travail égal salaire égal".

Quels sont les limites d'application du dispositif et les documents à fournir en cas de contrôle URSSAF ?

Selon le Ministère du travail, le protocole d'accord préélectoral ne peut pas limiter le nombre de mandats successifs des membres du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Pour rappel, le nouveau barème de la taxe sur les salaires a été publié par les services fiscaux le 30 janvier 2019. Cette actualité vous apporte des précisions sur les mesures d'allègement intégrées dans ce dispositif.

La Plateforme nationale d’actions globales pour la responsabilité sociétale des entreprises, Plateforme RSE, vient de formuler 14 recommandations destinées à inciter les entreprises à s’engager dans une politique de prévention des conduites addictives.

Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires ou complémentaires ouvrent droit à une réduction de cotisations salariales. Quelles sont les heures éligibles et comment se calcule cette réduction ?

La requalification de CDD à temps partiel en CDI à temps plein, ne prive pas le salarié des droits issus du temps partiel pour lequel il a été engagé initialement.