L'actualité en Social, Paie et RH

À la suite de la tempête Goretti ayant touché la Normandie, l’Urssaf déploie des mesures exceptionnelles pour accompagner les employeurs dont l’activité et les obligations déclaratives ont été perturbées par les inondations.

Sécurité privée : l'absence de carte professionnelle vaut rupture du contrat de travail de plein droit.

La Cour de cassation poursuit l’extension de sa jurisprudence sur le calcul des heures supplémentaires. Après le décompte hebdomadaire, elle admet désormais que les congés payés doivent être pris en compte lorsque la durée du travail est décomptée sur deux semaines, avec des conséquences directes en paie.

Congés payés inclus dans le calcul du seuil de déclenchement des heures supplémentaires : est-ce valable quelque soit le mode de décompte du temps de travail ? La Cour de cassation vient d'apporter des précisions.

Syntec : Amélioration de l'indemnisation des congés maternité et paternité.

En janvier, les employeurs redevables de la taxe sur les salaires sont soumis à des échéances déclaratives. Selon le montant de taxe acquitté l’année précédente, les obligations diffèrent, tant en matière de déclaration que de paiement.

Mercredi 28 janvier, aura lieu la journée mondiale de la protection des données.

Engagée depuis plusieurs années, la modernisation des démarches sociales applicables à l’insertion par l’activité économique franchit une nouvelle étape avec l’extension progressive de la Déclaration sociale nominative.

Les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par la convention collective, un accord de branche ou d’entreprise. A défaut d’accord, elles sont définies par l’employeur, après consultation du CSE.

Une loi du 22 décembre 2025 facilite l'engagement des élus locaux et améliore les conditions d'exercice du mandat.

L’employeur doit fixer la période de prise des congés au moins 2 mois avant son ouverture.

À compter du 1er janvier 2026, le coût social des ruptures conventionnelles et des mises à la retraite est alourdi.

Négociation obligatoire sur les seniors : diagnostic préalable obligatoire et malus financier.

CPF : le reste à charge est revalorisé pour l'année 2026.

La norme NEODeS 2026.1 est ouverte en production depuis le 21 janvier 2026. Cette nouvelle version du cahier technique DSN introduit plusieurs évolutions visant à renforcer la fiabilisation des données déclarées et la création de nouveaux codes déclaratifs.