Les dépôts de DSN en norme NEODeS 2026.1 peuvent être réalisés en production à compter du 21 janvier 2026.
La version 2026 applicable correspond au cahier technique 2026.1.1, complété de son Journal des modifications de la norme (JMN). Les évolutions apportées entre les versions 2025.1 et 2026.1 sont détaillées dans la note différentielle publiée par le GIP-MDS, qui recense l’ensemble des modifications introduites par cette nouvelle version de la norme.
Cette nouvelle norme se caractérise par des évolutions à la fois fonctionnelles et techniques, qui s’inscrivent dans une démarche de renforcement de la fiabilité des données déclarées.
Renforcement des données relatives à la réduction générale
La norme NEODeS 2026.1 introduit plusieurs ajustements visant à fiabiliser la déclaration de la réduction générale de cotisations patronales. L’objectif est de permettre à l’Urssaf de disposer des données nécessaires pour recalculer et contrôler le montant de la réduction déclarée.
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