Généralisation de la Déclaration sociale nominative dans les structures de l’IAE
Intégration progressive des SIAE dans la DSN
Dans le cadre de la simplification administrative portée par l’État, les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) sont progressivement intégrées au dispositif de la Déclaration sociale nominative. Depuis le 1er janvier 2025, ces structures transmettent leurs données sociales par le biais de la DSN, déclaration mensuelle dématérialisée et centralisée.
La DSN permet la transmission automatique des informations individuelles des salariés vers l’Extranet IAE, sans ressaisie parallèle. Les données issues de la paie alimentent directement les systèmes de gestion de l’aide au poste, assurant une meilleure cohérence entre les éléments déclarés et les montants versés.
Règles applicables à compter du 1er janvier 2026
À partir du 1er janvier 2026, la généralisation de la DSN se poursuit avec un encadrement renforcé des situations permettant une sortie temporaire ou définitive du dispositif. Les motifs de non-utilisation de la DSN seront strictement limités à trois cas identifiés et automatisés.
Le premier motif concerne les difficultés techniques liées au paramétrage du logiciel de paie ou aux contraintes rencontrées par le cabinet comptable chargé de la production des déclarations sociales. Le deuxième vise les situations dans lesquelles plusieurs annexes financières coexistent au sein d’une même famille de SIAE, rendant l’intégration DSN complexe. Enfin, le recours au chèque emploi associatif (CEA) ou au titre emploi service entreprise (TESE) constitue un troisième cas de sortie automatique du dispositif.
Un quatrième motif, intitulé « Autres cas », demeure accessible de manière exceptionnelle. Son utilisation est toutefois subordonnée à une validation préalable par la direction régionale compétente de l’Agence de services et de paiement. Cette validation vise à concilier accompagnement des structures et sécurisation des flux financiers liés à l’aide au poste.
Rôle de la DSN dans le versement de l’aide au poste
La généralisation de la DSN répond à plusieurs objectifs opérationnels majeurs pour les personnes intervenant dans le champ de l’IAE. En premier lieu, elle permet une simplification significative des démarches déclaratives, en remplaçant plusieurs transmissions distinctes par un flux unique mensuel.
La DSN améliore également la fiabilité des informations transmises. L’extraction directe des données issues de la paie limite les risques d’erreurs matérielles, de décalages ou d’incohérences entre les déclarations sociales et les données figurant dans l’Extranet IAE. Cette fiabilité renforcée constitue un enjeu essentiel pour les contrôles et le suivi des parcours d’insertion.
Enfin, la DSN contribue à la sécurisation et à la fluidification des paiements. Les données étant pré-remplies et contrôlées en amont, le versement de l’aide au poste s’en trouve facilité et accéléré, au bénéfice de la trésorerie des structures. Pour les SIAE, cette évolution s’inscrit dans une logique de sécurisation durable des financements publics et de professionnalisation des pratiques déclaratives.