L'actualité en Social, Paie et RH

Institué par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, le congé supplémentaire de naissance vient compléter les dispositifs existants afin de permettre aux parents de disposer de plus de temps auprès de leur enfant après la naissance ou l’adoption. Les premières précisions pratiques ont été apportées début janvier par l’Assurance maladie, dans l’attente des décrets d’application.

Les anomalies détectées dans les déclarations sociales nominatives doivent être corrigées sans attendre. À défaut, elles feront l’objet d’un compte-rendu métier (CRM) de rappel annuel transmis en mars, avec des impacts potentiels sur les cotisations et les droits sociaux.

Par défaut, les fichiers informatiques du salarié ont un caractère professionnel et l’employeur peut y accéder librement.

Il n’est pas rare qu’un dirigeant fasse appel à un proche pour l’aider dans son activité, que ce soit de manière ponctuelle, régulière ou même saisonnière.

À l’occasion de la rupture du contrat de travail, le salarié et l’employeur peuvent conclure une transaction. Cet acte spécifique, à forts enjeux juridiques, peut être sécurisé et géré simplement grâce à notre outil, dans le strict respect du régime fiscal et social applicable.

Un incident de sécurité impliquant l’API de la déclaration préalable à l’embauche a été récemment identifié par l’Urssaf. Sans remise en cause de ses systèmes, cet événement a conduit à l’exposition limitée de certaines données d’embauche.

Un jeune ne peut pas être en stage dans la même entreprise plus de 6 mois dans l'année.

Preuve déloyale : un enregistrement clandestin considéré comme recevable.

Un stage dans une même entreprise ne peut excéder six mois par année d'enseignement

La promesse d’embauche, couramment utilisée par les employeurs pour formaliser leur intention de recruter un candidat, peut revêtir des formes juridiques distinctes aux conséquences radicalement différentes.

L’élection du CSE peut avoir lieu par vote électronique sur le lieu de travail ou à distance.

À compter du 1er janvier 2026, la charte du cotisant contrôlé change de support juridique. Désormais publiée au Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS), elle n’est plus fixée par arrêté. Une évolution formelle, sans modification de fond, confirmée par la Direction de la sécurité sociale dans un communiqué du 6 janvier 2026.

Le CSE doit être consulté en cas de fermeture de l’entreprise pour congés.

Sécurité privée : l'absence de carte professionnelle vaut rupture du contrat de travail de plein droit.

À la suite de la tempête Goretti ayant touché la Normandie, l’Urssaf déploie des mesures exceptionnelles pour accompagner les employeurs dont l’activité et les obligations déclaratives ont été perturbées par les inondations.