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L’emploi d’un membre de sa famille dans une entreprise : cadre légal et précautions à respecter

Actualité
Droit du travail Recrutement et embauche

Il n’est pas rare qu’un dirigeant fasse appel à un proche pour l’aider dans son activité, que ce soit de manière ponctuelle, régulière ou même saisonnière.

L’emploi d’un membre de sa famille dans une entreprise : cadre légal et précautions à respecter
Publié le
Temps de lecture 5 min.

Bien que le travail en famille ne fasse l’objet d’aucune réglementation spécifique, il est pleinement soumis aux règles générales du droit du travail. Il convient donc de distinguer clairement les situations d’entraide familiale des véritables relations salariées, afin d’éviter tout risque juridique.

Travail en famille : salariat ou entraide ?

Le lien de parenté ne dispense pas du respect des règles encadrant le salariat. En effet, un membre de la famille peut parfaitement être considéré comme salarié dès lors qu’il existe un lien de subordination, indépendamment de la volonté des parties ou de la dénomination donnée à leur accord (Cass. soc., 25 juin 2013, n° 12-13968).

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