Bien que le travail en famille ne fasse l’objet d’aucune réglementation spécifique, il est pleinement soumis aux règles générales du droit du travail. Il convient donc de distinguer clairement les situations d’entraide familiale des véritables relations salariées, afin d’éviter tout risque juridique.
Travail en famille : salariat ou entraide ?
Le lien de parenté ne dispense pas du respect des règles encadrant le salariat. En effet, un membre de la famille peut parfaitement être considéré comme salarié dès lors qu’il existe un lien de subordination, indépendamment de la volonté des parties ou de la dénomination donnée à leur accord (Cass. soc., 25 juin 2013, n° 12-13968).
À noter : Le conjoint du chef d’une entreprise artisanale, commerciale ou libérale exerçant une activité régulière doit choisir un statut parmi ceux prévus par le Code de commerce : collaborateur, salarié ou associé (C. com., art. L. 121-4).
L’entraide familiale : un cadre strict
L’entraide familiale peut être admise