L'actualité en Social, Paie et RH

En cas de licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement, la lettre de licenciement obéit à une rédaction légalement encadrée, que la Cour de cassation rappelle.

Parmi toutes les mesures annoncées ce mardi 18/06/2019 par le Gouvernement, et commentées par le Ministère du travail, nous avons souhaité vous présenter de façon isolée celles qui auront un impact direct en paie.

Un décret est venu définir les modalités de mise en œuvre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés par l’application d’un accord agréé.

Un arrêté, publié au JO du 29 mai 2019, modifie la valeur du montant de référence de l’aide employeur au financement d’une complémentaire santé, avec effet au 1er janvier 2019. Notre actualité vous en dit plus à ce sujet.

Voilà une question « récurrente » en matière de congés payés, comment le gestionnaire de paie doit-il gérer les arrêts maladie et les périodes de congés payés ? Notre actualité répond à vos interrogations à ce sujet.

Les nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment du 20 mars 2019 ne pouvant pas s’appliquer, les entreprises doivent opérer un retour aux conventions du 8 octobre 1990 et à certaines anciennes dispositions relatives au contrat de travail.

La rupture du contrat par procédure de résiliation judiciaire, ouvre droit au salarié inapte de façon professionnelle au paiement de l’indemnité « spéciale » de licenciement.

L’instruction interministérielle du 22/05/2019, apporte des précisions sur le nouveau régime de l’exonération LODEOM en 2019, et plus précisément concernant la manière de décompter l’effectif et la gestion des franchissements de seuil.

Un décret précise les informations communiquées par l’entreprise dans le cadre de la DOETH et simplifie les modalités de déclaration des employeurs en prévoyant dès 2020 une déclaration par voie dématérialisée via la DSN.

Au 1er janvier 2020, certains dispositifs liés à des conditions d’effectif selon liés à la détermination d’un effectif « sécurité sociale » et d’autres non. Notre actualité fait le point à ce sujet.

La Direction Générale du Travail annonce un renforcement des mesures de contrôle avec un objectif de 300 000 interventions des agents de l’inspection du travail.

Une instruction interministérielle du 22/05/2019, mise en ligne le 24/05/2019, apporte de nombreuses précisions sur le nouveau régime de l’exonération LODEOM en 2019.

Durant un arrêt de travail consécutif à un accident du travail, tout salarié bénéficie d’un régime de protection vis-à-vis de la rupture du contrat de travail, cette protection connait néanmoins des limites que rappelle la Cour de cassation.

Le RGPD est entré en application le 25 mai 2018. En 1 an, la CNIL a reçu un nombre record de plaintes et elle développe de nouveaux outils de conformité pour garantir à tous la protection des données personnelles.

Depuis le 1er janvier 2019, un nouveau régime social s’applique pour les apprentis. Qu’en est-il du traitement de la réduction de cotisations salariales en cas d’heures supplémentaires ou complémentaires : des exemples chiffrés vous sont proposés.