L'actualité en Social, Paie et RH

La Cour de Cassation a eu l’occasion récemment d’apporter des précisions en matière de désignation d’un délégué syndical.

A l’occasion d’un arrêt du 9 mai 2019, la Cour de cassation rappelle les règles à adopter en matière de soumission aux cotisations sociales des IJ complémentaires versées en complément des IJSS.

Les nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment du 20 mars 2019 ne pouvant pas s’appliquer, les entreprises doivent opérer un retour aux conventions du 8 octobre 1990 et à certaines anciennes dispositions relatives au licenciement.

Un décret, publié au JO du 28/05/2019, prend en considération les modifications introduites par la loi Avenir professionnel sur les modalités de calcul de la contribution AGEFIPH en 2020. Notre actualité vous informe à ce sujet.

Ne constitue pas une mesure disciplinaire, un avenant au contrat de travail, repositionnant un salarié, en  raison d'un bilan professionnel non satisfaisant, d’un encadrement insuffisant de son équipe et des résultats commerciaux décevants

C’est une décision récente de la CJUE qui risque de « mettre à mal » les dispositions légales actuelles en matière de calcul de l’indemnité de rupture d’un salarié en congé parental à temps partiel, notre actualité vous en dit plus.

Un décret a déterminé le montant de la majoration de l’alimentation du compte personnel de formation (CPF) des salariés bénéficiaires de l’obligation d’emploi.

Les nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment du 20 mars 2019 ne pouvant pas s’appliquer, les entreprises doivent opérer un retour aux conventions du 8 octobre 1990 et à certaines anciennes dispositions relatives au travail de nuit.

Au 1er janvier 2020, nous allons devoir prendre en considération les nouvelles dispositions concernant l’atteinte ou le franchissement de seuil et les obligations qui en résultent. Notre actualité fait le point à ce sujet.

Même si des salariés chahutent sur le lieu de travail, jouent avec des arcs et des flèches, l’accident qui se produit alors est un accident du travail.

13 arrêtés ont été publiés au JO du 1er juin 2019. Nous vous proposons de découvrir les modifications apportées à cette occasion.

Depuis le 1er janvier 2019, un nouveau régime social s’applique pour les apprentis. Qu’en est-il du traitement de la réduction de cotisations salariales en cas d’heures supplémentaires ou complémentaires : des exemples chiffrés vous sont proposés.

Le gouvernement vient de lancer un site internet destiné aux particuliers comme aux professionnels, qui répertorie les erreurs administratives les plus fréquentes et les conseils pour les éviter.

A la suite de la présentation par le Gouvernement de la réforme de l’assurance chômage, le site du Ministère du travail présente les principales mesures de la réforme ce mardi 18 juin 2019.

Les nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment du 20 mars 2019 ne pouvant pas s’appliquer, les entreprises doivent opérer un retour aux conventions du 8 octobre 1990 et à certaines anciennes dispositions relatives aux déplacements.