Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Lutter contre les fraudes au détachement
La DGT constate que le nombre de salariés détachés travaillant temporairement en France dans le cadre de contrats de prestations de services internationales a progressé fortement. 208 588 déclarations portant sur 516 101 détachements ont été enregistrées en 2017.
Les contrôles vont porter essentiellement sur :
- Les formalités encadrant le détachement ;
- Les règles de rémunération ;
- La durée du travail ;
- Les conditions de travail et d’hébergement.
Le contrôle de la régularité du détachement en France fera l’objet de 24 000 interventions de l’inspection en 2019, soit 33% d’interventions de plus qu’en 2018, année qui a déjà connu une forte mobilisation de l’inspection du travail sur ce sujet.
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