La Direction Générale du Travail annonce un renforcement des mesures de contrôle avec un objectif de 300 000 interventions des agents de l’inspection du travail.
Sommaire
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger maintenant
Lutter contre les fraudes au détachement
La DGT constate que le nombre de salariés détachés travaillant temporairement en France dans le cadre de contrats de prestations de services internationales a progressé fortement. 208 588 déclarations portant sur 516 101 détachements ont été enregistrées en 2017.
Les contrôles vont porter essentiellement sur :
- Les formalités encadrant le détachement ;
- Les règles de rémunération ;
- La durée du travail ;
- Les conditions de travail et d’hébergement.
Le contrôle de la régularité du détachement en France fera l’objet de 24 000 interventions de l’inspection en 2019, soit 33% d’interventions de plus qu’en 2018, année qui a déjà connu une forte mobilisation de l’inspection du travail sur ce sujet.
L’objectif sera décliné régionalement.
Certains secteurs d’activités seront ciblés et contrôlés prioritairement.
Des actions partenariales vont être engagées avec d’autres corps de contrôle : contrôleurs des transports terrestres des directions régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement par exemple…
Les pouvoirs d’investigation et de sanction de l’inspection du travail ont été renforcés :
