L'actualité en Social, Paie et RH

En cas de licenciement nul, le salarié ouvre à la réparation du préjudice subi, dans la limite du montant des salaires dont il a été privé, ces rappels de salaires doivent être soumis aux cotisations sociales.

Par publication au BOFIP, du 6/03/2020, les services fiscaux confirment les évolutions des modalités d'évaluation des avantages en 2020. Nous abordons aujourd’hui le traitement des avantages en nature véhicule.

Une publication sur le site du Ministère du travail, du 16/03/2020, confirme les dispositions dérogatoires concernant la mise en place d’une activité partielle et la publication prochaine de décret réformant le dispositif.

Par publication au BOFIP, du 6/03/2020, les services fiscaux confirment les évolutions des modalités d'évaluation des avantages en nature en 2020. Nous apportons un focus sur les avantages en nature nourriture.

Un décret, publié au JO du 5/03/2020, confirme que par cohérence avec le régime dérogatoire des IJSS, le maintien de l’employeur devra se faire sans application d’un délai de carence pour la même période.

Un arrêté, publié au JO du 29 février 2020, fixe le barème des indemnités kilométriques pour l’année 2020.

Une circulaire AGIRC-ARRCO précise les dispositifs de réductions (exonérations) des cotisations de retraite complémentaire. A cette occasion, des informations importantes sont apportées au régime d’exonération dont bénéficient les apprentis en 2020.

Nouvel article consacré au contenu de la circulaire de la DSS du 15/01/2020, mise en ligne le 12/02/2020, sur le régime de la prime PEPA en 2020. Nous abordons aujourd’hui les accords en permettant le versement.

Nous avons questionné l’ACOSS concernant la détermination du seuil de 3 Smic permettant l’éligibilité au régime social et fiscal de faveur pour la prime PEPA. Nous venons d’obtenir leur réponse.

Le site de la DSN-info confirme les modalités déclaratives de l’activité partielle en DSN, lors d’une nouvelle publication du 9/01/2020, prévoyant plusieurs organisations du temps de travail.

Nous poursuivons notre étude de la circulaire de la DSS du 15/01/2020, mise en ligne le 12/02/2020, sur le régime de la prime PEPA en 2020. Nous apportons un focus sur la fixation du montant de la prime.

Un décret du 31/01/2020, publié au JO du 1er février, confirme la possibilité de déroger aux conditions d'ouverture de droit et au délai de carence pour le bénéfice des indemnités journalières maladie des personnes exposées au coronavirus.

Une circulaire de la DSS du 15/01/2020, mise en ligne le 12/02/2020, apporte de nombreuses précisions sur le régime de la prime PEPA (Prime Exceptionnelle Pouvoir d’Achat) en 2020. Nous abordons aujourd’hui les employeurs et salariés concernés.

Dans une publication du 6 février 2020, le site du service-public dévoile le calendrier fiscal de l’année 2020, plus précisément vis-à-vis du prélèvement à la source.

Une circulaire de l’AGIRC-ARRCO précise l’application des dispositifs de réductions de cotisations de retraite complémentaire. Des précisions importantes sont apportées sur le disposition « exonération aide à domicile ».