Le barème des indemnités kilométriques 2020 est connu

SOCIAL FRAIS PROFESSIONNELS
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Un arrêté, publié au JO du 29 février 2020, fixe le barème des indemnités kilométriques pour l’année 2020.

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Barème applicable aux automobiles

Petits rappels

Les allocations versées sous la forme d’indemnité kilométriques à un salarié contraint d’utiliser son véhicule à des fins professionnelles peuvent être exonérées de charges sociales dans la limite du barème kilométrique publié chaque année par l’administration fiscale. L’exonération est possible sous réserve de pouvoir justifier :

  • Du moyen de transport utilisé par le salarié, de la distance séparant le domicile du lieu de travail
  • De la puissance du véhicule
  • Du nombre de trajets effectués chaque mois, et à condition que le salarié atteste ne transporter aucune autre personne de la même entreprise bénéficiant des mêmes indemnités.


TARIF APPLICABLE AUX AUTOMOBILES


Puissance administrative


Jusqu'à 5 000 km


De 5 001 km à 20 000 km


Au-delà de 20 000 km


3 CV et moins


d* 0,456


(d* 0,273) + 915


d* 0,318


4 CV


d* 0,523


(d* 0,294) + 1147


d* 0,352


5 CV


d* 0,548


(d* 0,308) + 1200


d* 0,368


6 CV


d* 0,574


(d* 0,323) + 1256


d* 0,386


7 CV et plus


d* 0,601


(d* 0,340) + 1301


d* 0,405


d représente la distance parcourue en kilomètres

Arrêté du 26 février 2020 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles, JO du 29 février 2020

Entrée en vigueur : le présent barème texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 1er mars 2020. 

Barèmes applicables aux cyclomoteurs, vélomoteurs, scooters, motocyclettes

Petits rappels

Est considéré comme cyclomoteur au sens du code de la route, le véhicule deux roues dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 45 km/h et équipé d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm³ s’il est à combustion interne, ou d’une puissance maximale nette n’excédant pas 4 kW pour les autres types de moteur.

Il peut s’agir, selon les dénominations commerciales, de scooters, de vélomoteurs…

Barème au 1er janvier 2020

TARIF APPLICABLE AUX CYCLOMOTEURS


Jusqu'à 3.000 km


De 3.001 km à 6.000 km


Au-delà de 6.000 km


d x 0,272


(d x 0,064) + 416


d x 0,147

d représente la distance parcourue en kilomètres

Arrêté du 26 février 2020 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles, JO du 29 février 2020 

Entrée en vigueur : le présent barème texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 1er mars 2020.

Barèmes applicables aux véhicules non considérés comme cyclomoteurs

Rappel

Est considéré comme non-cyclomoteur au sens du code de la route, le véhicule deux roues dont la cylindrée est supérieure à 50 cm3.

Barème au 1er janvier 2020


TARIF APPLICABLE AUX MOTOCYCLETTES


Puissance administrative


Jusqu'à 3 000 km


De 3 001 km à 6 000 km


Au-delà de 6 000 km


1 ou 2 CV


d* 0,341


(d* 0,085) + 768


d* 0,213


3, 4, 5 CV


d* 0,404


(d* 0,071) + 999


d* 0,237


plus de 5 CV


d* 0,523


(d* 0,068) + 1365


d* 0,295

d représente la distance parcourue en kilomètres

Arrêté du 26 février 2020 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles, JO du 29 février 2020

Entrée en vigueur : le présent barème texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 1er mars 2020.

Arrêté du 26 février 2020 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles, JO du 29 février 2020 

Article 1 


Les trois tableaux de l'article 6 B de l'annexe IV au code général des impôts sont respectivement remplacés par trois tableaux ainsi rédigés :


TARIF APPLICABLE AUX AUTOMOBILES


Puissance administrative


Jusqu'à 5 000 km


De 5 001 à 20 000 km


Au-delà de 20 000 km


3 CV et moins


d * 0,456


(d * 0,273) + 915


d * 0,318


4 CV


d * 0,523


(d * 0,294) + 1147


d * 0,352


5 CV


d * 0,548


(d * 0,308) + 1200


d * 0,368


6 CV


d * 0,574


(d * 0,323) + 1256


d * 0,386


7 CV et plus


d * 0,601


(d * 0,34) + 1301


d * 0,405


d représente la distance parcourue en kilomètres


TARIF APPLICABLE AUX MOTOCYCLETTES


Puissance administrative


Jusqu'à 3 000 km


De 3 001 à 6 000 km


Au-delà de 6 000 km


1 ou 2 CV


d * 0,341


(d * 0,085) + 768


d * 0,213


3, 4, 5 CV


d * 0,404


(d * 0,071) + 999


d * 0,237


plus de 5 CV


d * 0,523


(d * 0,068) + 1365


d * 0,295


d représente la distance parcourue en kilomètres


TARIF APPLICABLE AUX CYCLOMOTEURS


Jusqu'à 3 000 km


De 3 001 km à 6 000 km


Au-delà de 6 000 km


d * 0,272


(d * 0,064) + 416


d * 0,147


d représente la distance parcourue en kilomètres