L'actualité en Social, Paie et RH

Septembre 2019 vient de s’achever. L'actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer !

Un arrêté du 11 septembre 2019 a actualisé la liste récapitulative des entreprises adaptées aptes à conclure des « CDD Tremplin » avec des travailleurs handicapés.

Nous allons débuter demain le 4ème trimestre de l’année 2019. A cette occasion, Legisocial vous rappelle brièvement les « événements notables » qui vont se produire durant cette période.

L’Assurance Maladie propose aux entreprises de moins de 50 salariés des subventions pour l’achat d’équipements ou le financement de formations en prévention.

Doit être retenue comme point de départ du délai de notification d’un licenciement, la date initiale d’entretien préalable, lorsque la demande de report de l’entretien est de de la seule initiative de l'employeur.

Au JO du 22/08/2019, est publiée l’ordonnance visant à apporter quelques ajustements sur des dispositions de la loi Avenir professionnel. Nous abordons aujourd’hui les cas d’exclusion concernant la contribution spécifique 1% CPF-CDD.

Par arrêt du 25 septembre 2019, fortement attendu, la cour d’appel de Reims « valide » le barème des indemnités prud’homales « Macron », versées en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, tout en admettant la possibilité de s’en écarter…

Suite à la publication du décret n°2019-797 au JO du 28/07/2019, les conditions permettant de bénéficier du dispositif des « droits rechargeables » seront modifiées au 1er novembre 2019.

La Ministre du Travail a fait, le 17 septembre 2019, un point d’étape sur le déploiement de l’index de l’égalité professionnelle dans les entreprises de plus de 250 salariés.

La circulaire de l’assurance maladie, du 9/08/2019, apporte des précisions sur la réforme confirmée par le décret n° 2019-356. Elle y aborde notamment le cas des « reconnaissances implicites » des accidents du travail et de maladies professionnelles.

N’est pas autorisée, la mise à la retraite d’office d’un salarié qui a déjà atteint l’âge de 70 ans à l’embauche.

La publication d’un décret au JO du 28 juillet 2019 met en œuvre le versement d’une allocation spécifique pour les travailleurs indépendants, en application des dispositions prévues par la loi « Avenir professionnel ».

La liste des informations que l’employeur doit remettre au CSE lors de la consultation sur la politique sociale dans les entreprises de 50 salariés et plus, a été mise à jour par ordonnance.

En 2019, un régime particulier s’applique en matière de réduction Fillon, soit l’application d’un taux de janvier à septembre, puis d’un second taux à partir d’octobre. Notre actualité vous en dit plus…

Faute de compenser un préjudice, une partie de l’indemnité transactionnelle versée à la suite d’un licenciement pour faute grave peut être soumise aux cotisations sociales, il en est ainsi d’une partie visant l’indemnité compensatrice de préavis.