L'actualité en Social, Paie et RH

Nous vous l’avions déjà annoncé, par publication du 7/06/2019, cette fois c’est un arrêté publié au JO du 20/09/2019 qui confirme la baisse des taux de cotisations chômage intempéries pour la période [avril 2019-mars 2020].

La publication d’un décret, au JO du 1er août 2019, marque l’entrée en vigueur du taux réduit du forfait social à 16% sur le PÉRE (Plan d’Épargne Retraite Entreprise). Notre publication vous en dit plus à ce sujet.

Le 1er janvier 2020, le CSE devra avoir succéder au CE dans toutes les entreprises. A cette occasion, quelles sont les formalités que doit accomplir le CE lors de sa dernière réunion ?

Suite à la publication du décret n°2019-797 au JO du 28/07/2019, la durée d'affiliation nécessaire afin d’ouvrir droit au paiement des allocations chômage est modifiée, notre article vous en dit plus.

Une profonde réforme de l’épargne retraite est désormais engagée. Nous vous proposons à ce titre une série de questions/réponses nous appuyant pour cela sur le dossier de presse du 24/07/2019 du Ministère de l’Économie et des finances.

La signature d'un contrat CDD a le caractère d'une prescription d'ordre public dont l'omission entraîne, à la demande du salarié, la requalification en contrat à durée indéterminée, sauf lorsque le salarié refuse volontairement de signer le contrat.

Le chantier de restructuration des branches conventionnelles, dont les 1ers arrêtés sont parus en 2017, a pour objectif de réduire le nombre trop important de conventions collectives en opérant des fusions.

La publication d’un décret au JO du 28 juillet 2019 confirme l’entrée en vigueur de nouveaux droits aux salariés démissionnaires, dispositions prévues par la loi « Avenir professionnel », notre article vous en dit plus.

Face aux difficultés liées au recrutement, certaines entreprises n’hésitent pas à gérer la quasi-totalité de leurs process de recrutement par l’intelligence artificielle. Quelques exemples…

Un employeur est totalement fondé à évoquer dans la lettre de rupture 2 avertissements pour justifier le licenciement, peu important que ceux-ci aient sanctionné des faits de nature différente.

La publication d’un décret, au JO du 1er août 2019, marque l’entrée en vigueur du PÉRE (Plan d’Épargne Retraite Entreprise), complétant les dispositions de l’ordonnance n°2019-766. Notre publication vous en dit plus à ce sujet.

Dernier article consacré aux précisions apportées par le décret du 26/07/2019, sur le futur dispositif « bonus-malus », nous abordons aujourd’hui concrètement son application en paie et son entrée en vigueur.

A l’occasion de 2 arrêts du 3 juillet 2019, la Cour de cassation confirme que les condamnations mises à la charge de l’employeur, à l’occasion d’un jugement prud’homal, s’entendent en valeurs brutes et non en valeurs nettes.

Parallèlement à l’évaluation des salariés, pratique courante mais non obligatoire, la loi a créé une nouvelle obligation pour toutes les entreprises : la tenue d’un entretien d’évolution professionnelle au moins tous les 2 ans pour chaque salarié.

Dans le cadre d’un contrôle URSSAF, l'avis adressé à l'employeur n'a pas à préciser, le cas échéant, ceux des établissements susceptibles de faire l'objet d'un contrôle.