L'actualité en Social, Paie et RH

Nous poursuivons notre étude du « questions/réponses », proposé par le Ministère du travail le 17/04/2020. Nous abordons aujourd’hui plus précisément les accords conclus à ce titre.

La prime PEPA doit être versée au plus tard le 31 août 2020, et doit faire l’objet à ce titre de modalités déclaratives particulières, ce que le document « questions/réponses » diffusé par le Ministère du travail le 17/04/2020 aborde.

Au sein du document « questions/réponses » proposé par Ministère du travail, le 17/04/2020, figurent plusieurs informations concernant le nouveau seuil d’exonération de 2.000 € dont peuvent bénéficier certains employeurs.

Nous poursuivons notre étude du document « questions/réponses » diffusé le 17/04/2020 par le Ministère du travail, et abordons aujourd’hui les dispositions concernant la détermination du montant de la prime.

Le Ministère du travail diffuse un questions/réponses le 17/04/2020, concernant la prime PEPA. Compte tenu du nombre important d’informations, nous consacrons plusieurs publications à ce sujet, et débutons aujourd’hui par son champ d’application.

Plus que jamais, en cette période de recours massif à l’activité partielle au sein des entreprises, la notion de prorata de plafond qui en résulte est à maîtriser, nous vous en rappelons les principes.

Dans une publication du 10 avril 2020, les services de l’URSSAF rappellent quelles sont les dispositions modifiées par l’épidémie du covid-19 en matière de participation et d’intéressement.

A l’occasion d’un communiqué de presse de la DGFiP, sont précisées les sanctions qui seront prononcées en 2020 en cas d’erreur ou de défaillance des employeurs en matière de prélèvement à la source.

Nous poursuivons notre analyse de la récente publication au BOFIP, du 6/03/2020, concernant le régime fiscal des avantages en nature en 2020. Nous abordons aujourd’hui le traitement de l’avantage en nature logement.

Un décret, publié au JO du 17/04/2020, apporte les précisions attendues sur le décompte des heures éligibles aux indemnités et allocations horaires au titre de l’activité partielle des conventions forfait, VRP et autres salariés.

C’est ainsi que se nomme la publication du site de l’économie-gouv.fr , rappelant à cette occasion de nombreuses informations générales, que nous relayons ici sous un format synthétique.

Un accord national a revalorisé les appointements minimaux des cadres du Bâtiment pour 2020.

Mars 2020 vient de s’achever. L'actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer, avec de très nombreuses publications liées au covid-19 au JO.

Alors que les minimas conventionnels sont définis par rapport à une durée de travail précise, il convient de les adapter au regard de la durée du travail pratiquée dans l'entreprise.

Voilà une question que doivent se poser de nombreux employeurs actuellement ! Le site du Ministère du travail actualise ses informations à ce sujet, proposant une présentation synthétique que nous reproduisons également.