L'actualité en Social, Paie et RH

En application de la loi PACTE, de nombreux seuils seront modifiés au 1er janvier prochain, nous faisons le point aujourd’hui de façon synthétique

Les salariés n'étant pas à la disposition de l'employeur pendant les « brisures » (CCN imprimeries labeur-industries graphiques), elles ne  constituent pas du temps de travail effectif et la prime ne permet pas de vérifier le minimum conventionnel.

C’est l’objet d’une publication de la DARES, en date du 4 novembre 2019, qui à cette occasion fait de nombreux constats. Notre actualité vous en dit plus.

Dans une actualisation du 15/10/2019, le site de la DSN-info communique sur les modalités déclaratives à venir, au 1er janvier 2020, d’un signalement d’Amorçage des Données Variables (ADV).

Nous poursuivons notre étude de l’instruction de Pôle emploi, datée du 10/10/2019, et apportons un focus plus particulier sur les aides : comment les demander, les chiffrer, effectuer un éventuel recours ?

La Cour de Cassation vient de donner un nouvel exemple d’annulation des élections du Comité Social Economique (CSE).

Le site de la DSN-info actualise ses informations, en date du 15/10/2019, concernant les messages d’erreurs contenues dans un CRM (Compte Rendu Métier) nominatif pour le prélèvement à la source.

Le seul refus par un salarié d'une modification de son contrat de travail ne constitue pas une cause réelle et sérieuse de licenciement.

La renégociation des CCN du Bâtiment s’oriente vers un nouveau découpage en vue d’aboutir à peut-être seulement 2 conventions collectives nationales…

C’est un arrêt qui fait l’objet d’une publication sur le site de la Cour de cassation que nous abordons aujourd’hui. La clause de non-concurrence peut-elle être prise en compte pour le calcul de la pension de retraite ?

La loi Avenir professionnel a prévu une mobilité des contrats d’apprentissage et de professionnalisation à l’étranger. Néanmoins, afin que ces dispositions puissent entrer en vigueur, un décret devrait être publié, c’est chose faite désormais.

Le site de la DSN vient d’actualiser ses informations concernant la régularisation en DSN, d’une application par erreur d’une base forfaitaire de cotisations sociales d’un formateur occasionnel.

L’élection du CSE doit être annulée dès lors que l’invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral (PAP) comporte une erreur de date.

L’apparence physique est devenue l’un des critères les plus fréquents de discrimination. Le Défenseur des Droits s’est prononcé récemment sur la liberté vestimentaire des salariés dans le cadre du travail.

Une instruction de Pôle emploi, datée du 10 octobre 2019, détaille les aides à l’embauche octroyée à l’occasion d’un recrutement en contrat de professionnalisation. Nous abordons aujourd’hui les employeurs éligibles et les salariés concernés.