Une décision cadre du Défenseur des Droits sur les discriminations fondées sur l’apparence physique

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L’apparence physique est devenue l’un des critères les plus fréquents de discrimination. Le Défenseur des Droits s’est prononcé récemment sur la liberté vestimentaire des salariés dans le cadre du travail.

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​La décision cadre

Le Défenseur des droits relève les difficultés à faire reconnaître cette forme de discrimination qui est à la fois tolérée et souvent difficile à prouver.

Le poids des apparences est devenu considérable dans le cadre professionnel alors même qu’avoir un physique particulier est rarement essentiel, pertinent ou déterminant pour exercer une activité professionnelle donnée.
Cette décision-cadre a notamment vocation à sensibiliser les employeurs afin qu’ils réinterrogent leurs codes vestimentaires et leurs pratiques à la lumière du droit de la non-discrimination.

En effet, certains d’entre eux, considérés comme légitimes par le passé, peuvent paraître totalement obsolètes et discriminatoires, compte tenu de l’évolution de la société et des phénomènes de mode. Une certaine présentation peut être exigée selon les secteurs professionnels mais les restrictions doivent toujours répondre à une finalité légitime et être nécessaires, appropriées et proportionnées.

Après avoir auditionné divers experts, le Défenseur des droits a conçu un document de référence à l’attention des employeurs et des partenaires sociaux qui rappelle les règles et la jurisprudence pertinentes concernant :

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