L'actualité en Social, Paie et RH

Suite à la publication d’un arrêté au JO du 30 janvier 2020, 2 nouveaux secteurs sont exonérés de la taxe forfaitaire sur les CDD-U (CDD d’Usage).

Nous poursuivons notre analyse du nouveau régime de la réduction Fillon pour 2020, des entreprises appliquant une DFS (Déduction Forfaitaire Spécifique), et vous proposons d’aborder une situation concrète, chiffrée et commentée.

Un accord national a revalorisé les appointements minimaux des cadres des Travaux Publics pour 2020.

La résiliation judiciaire d’un contrat de travail d’un salarié protégé, conduit au paiement d’une indemnité pour violation du statut protecteur plafonnée à 30 mois, même si le salarié était susceptible de partir à la retraite avant.

Janvier 2020 vient de s’achever. L'actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer !

Le site de la DSN-info vient d’actualiser sa publication, en date du 15/01/2020, sur les modalités déclaratives d’une rectification d’une erreur de taux pour le PAS

Depuis le 1er janvier 2020, de nouveaux paramètres s’appliquent à l’exonération LODEOM, notre actualité vous en propose une présentation synthétique.

L’URSSAF a publié une information sur son site internet relative au montant de l’allocation forfaitaire exonérée de cotisations pour les frais professionnels des télétravailleurs.

Un salarié s’engageant de s’engager dans un plan d'incitation à long terme, donnant lieu au paiement de primes en lien avec la performance globale de l’entreprise, elles doivent être incluses dans le calcul de l’indemnité conventionnelle de licenciement.

Depuis le 1er janvier 2020, les dirigeants d’entreprise peuvent bénéficier de l’évaluation forfaitaire pour leurs repas pris dans leur établissement notamment.

Depuis le 1er janvier 2020, la réduction Fillon connait plusieurs modifications dont une d’importance que nous abordons aujourd’hui, à savoir sa détermination pour les entreprises appliquant une DFS (Déduction Forfaitaire Spécifique).

La mise à disposition des salariés d’espaces ou équipements sportifs est désormais exonérée de cotisations sociales.

Le site de l’URSSAF propose les taux de cotisations, en vigueur pour l’année 2020, pour les auto-entrepreneurs.

Un décret définit les conditions d'ouverture et des modalités de prise en charge pour les projets de transition professionnelle des intermittents du spectacle et des salariés intérimaires.

Vu les dispositions conventionnelles, les minima garantis qui comprennent les éléments permanents de la rémunération, y compris les avantages en nature, la prime d’ancienneté contractuelle constituant un élément permanent doit être prise en compte.