Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication.
Allocation forfaitaire sans justificatifs
Légalement, la prise en charge des frais du télétravailleur (matériels, logiciels, outils, abonnements, etc…) par l’employeur n’est plus obligatoire depuis l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017.
L’accord d’entreprise (ou la charte) relatif au télétravail est dès lors libre d’organiser ou non une prise en charge des coûts et de prévoir un remboursement forfaitaire ou au réel.
Une absence totale de prise en charge par l’employeur ne nous semble toutefois pas concevable en pratique.
De plus, l’accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005 relatif au télétravail prévoit une prise en charge obligatoire de ces frais. Or les dispositions de cet accord sont obligatoires depuis le 10 juin 2006 pour tous les employeurs relevant d’une fédération adhérente de l’une des trois organisations patronales (MEDEF, CGPME, UPA) signataires.
Enfin, la réglementation relative aux frais professionnels prévoit que, si un salarié en situation de télétravail engage des frais, l’employeur peut déduire le remboursement de ces frais de l’assiette des cotisations dès lors qu’ils sont justifiés par la réalité des dépenses professionnelles supportées par le salarié.
Dans une information du 18 décembre 2019, le réseau des URSSAF admet que l’employeur puisse rembourser les frais supportés par le salarié en télétravail sous la forme d’une allocation forfaitaire, exonérée de cotisations, dans la limite de :
- 10 € par mois pour un salarié effectuant 1 jour de télétravail par semaine;
- 20 € par mois si le salarié effectue 2 jours de télétravail par semaine ;
- 30 € par mois pour 3 jours de télétravail par semaine ;
- Etc...
Aucun justificatif n’est alors exigé.
En cas de remboursement dépassant ces limites, la fourniture de justificatifs reste nécessaire pour prétendre à l’exonération de charges sociales.
Référence
Information URSSAF du 18 décembre 2019 : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels/le-teletravail.html