L'actualité en Social, Paie et RH

Depuis le 1er janvier 2020, de nouvelles valeurs s’appliquent en matière de valeurs maximales du coefficient C, permettant de déterminer la réduction Fillon (ou réduction générale de cotisations).

Comme cela est le cas chaque année, le chiffrage des IJSS versées en cas d’arrêt maladie connait une modification. Notre actualité de ce jour vous propose un exemple concret, chiffré et commenté.

Le Ministère du Travail vient de publier 7 nouvelles questions-réponses relatives aux conséquences du défaut de mise en place du CSE depuis le 1er janvier 2020.

Depuis le 1er janvier 2020, les dirigeants visés par le dispositif peuvent désormais chiffrer l’avantage en nature nourriture selon un forfait, remplaçant l’évaluation à la valeur réelle auparavant obligatoire. Cette évolution simplifie le calcul de la paie et peut réduire les charges, à condition de vérifier l’applicabilité au profil du cadre.

Un arrêté du 27 décembre 2019 a actualisé la liste récapitulative des entreprises adaptées aptes à conclure des « CDD Tremplin » avec des travailleurs handicapés.

C’est demain, 24/01/2020, que sera présenté le projet de loi instituant un système universel de retraite au Conseil des ministres, le site Vie-publique.fr fait le point sur le système actuel, au travers d’un « questions/réponses ».

Ayant constaté que la clause de mobilité stipulée au contrat ne définissait pas sa zone géographique d'application, il en résulte que la mutation constituait non un changement des conditions de travail, mais une modification du contrat.

Le Ministère du travail a mis en ligne, le 23 décembre 2019, un « questions/réponses » sur le nouveau dispositif à venir « bonus-malus » sur les contributions patronales d’assurance chômage. Nous vous en proposons un résumé synthétique

Le taux de la cotisation OPPBTP due par les entreprises du secteur du BTP reste inchangé pour 2020.

La loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a notamment élargi les autorisations d’absence des salariés qui détiennent un mandat d’élu local.

A l’occasion d’une publication du 19 décembre 2019, le site du Service-public, confirme le calendrier des jours fériés en 2020, et rappelle quelques règles légales à ce sujet.

Votre entreprise est soumise à la saisonnalité… La mise en place du CSE est-elle obligatoire depuis le 1er janvier 2020 dans un tel cas ?

La LFSS pour 2020, publiée au JO du 27/12/2019, apporte plusieurs modifications au congé de présence parentale, que notre publication vous présente de façon détaillée.

Le dispositif des emplois francs, mis en place à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2019 dans certains territoires, a été généralisé à l’ensemble des QPPV pour une durée d’un an.

Le droit à l’indemnité de licenciement s’évalue à la notification, une faute grave durant le préavis n’a pour effet que de réduire l’ancienneté pour le chiffrage de l’indemnité.