L'actualité en Social, Paie et RH

Par publication du 16 mars 2020, le site de la DSN-info confirme les dispositions concernant le secteur agricole et le report des cotisations dont l’échéance de paiement se situe entre le 15 et le 31 mars 2020

La DARES a publié en février 2020 les résultats d’une enquête réalisée sur l’utilisation par les salariés de leur Compte Personnel de Formation. En voici les principaux points.

Dans le contexte de crise sanitaire liée au coronavirus, la CNIL rappelle quelques principes relatifs au traitement des données personnelles, notamment de santé.

La protection de la maternité vient de rejoindre la liste des libertés fondamentales.

Le site de la DSN-info publié, en date du 12 mars 2020, des informations importantes concernant la procédure à appliquer en entreprise face à l’épidémie du coronavirus.

Un rappel de salaires ne peut être établi sur la base du taux horaire prévu par un projet de contrat non signé par les parties. Ce document ne valant pas contrat de travail.

Devant le nombre très important de questions déposée sur notre site dernièrement, nous avons souhaité réaliser un nouvel article présentant les dispositions du dispositif sous forme de questions-réponses

Le Ministère du travail actualise, en date du 9 mars 2020, son document « questions-réponses » sur le covid-19, au sein duquel des éléments de réponses sont apportées à la question que nous soulevons aujourd’hui.

À la suite de l’épidémie de coronavirus et de son impact sur l’activité des entreprises, le réseau des Urssaf se mobilise pour soutenir les employeurs et travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés pour déclarer ou payer leurs cotisations.

Une publication du 13 mars 2020, sur le site de l’URSSAF, confirme plusieurs mesures exceptionnelles pour les entreprises touchées par le coronavirus, notre actualité vous en dit plus.

Mettez en place le télétravail régulier, occasionnel ou exceptionnel au sein de votre entreprise, pour un ou plusieurs salariés, et vérifier votre conformité aux dispositions légales et réglementaires applicables.

La CIBTP informe les employeurs du secteur du BTP que les cotisations chômage-intempéries vont faire l’objet d’une rétrocession au titre de la dernière campagne, à hauteur de 80%, notre article vous en dit plus.

Nous poursuivons notre étude sur le signalement (ADV). Nous abordons aujourd’hui les modalités déclaratives pour un changement des paramètres salarié du contrat collectif prévoyance, santé complémentaire, retraite supplémentaire.

Un décret a précisé les autorités administratives désormais compétentes dans le cadre de la déconcentration de décisions administratives et de la simplification de procédures dans les domaines du travail et de l’emploi.

Dans le contexte de crise lié à l’épidémie de Coronavirus, les entreprises sont contraintes de prendre des mesures de prévention et d’adapter les méthodes de management.