L'actualité en Social, Paie et RH

Dès lors que le salarié renonce à son congé sans solde avant d’avoir eu connaissance de l’accord de l’employeur, ce dernier est tenu d’accepter la renonciation.

Par publication du 6 février 2020, le site de l’URSSAF confirme de nombreuses informations concernant les modalités déclaratives des mandataires sociaux en DSN.

Une situation d’épidémie impose une vigilance toute particulière dans l’intérêt des salariés et des entreprises.

Dans une publication du 17 mars 2020, le site de l’Assurance maladie confirme l’extension, à compter du 18 mars 2020, du téléservice de déclaration en ligne, declare.ameli.fr, en lien avec l’épidémie de coronavirus.

Force est de constater que les publications au JO se multiplient, en rapport avec l’épidémie du coronavirus. Nous faisons le point aujourd’hui des publications du mercredi 18 mars 2020.

En situation de crise, les possibilités de recours à l’exercice du droit de retrait sont fortement limitées, dès lors que l’employeur a pris les mesures de prévention et de protection nécessaires, conformément aux recommandations du gouvernement.

Depuis le 1er janvier 2020, la conclusion d’un contrat CDD d’usage (CDDU) déclenche le calcul d’une taxe forfaitaire. Une circulaire UNEDIC du 12/02/2020 apporte des précisions à ce sujet.

En cas de licenciement nul, le salarié ouvre à la réparation du préjudice subi, dans la limite du montant des salaires dont il a été privé, ces rappels de salaires doivent être soumis aux cotisations sociales.

Un arrêté a reporté au 1er juillet 2020 l’obligation de recourir à un opérateur disposant d’une certification pour le repérage de l’amiante avant travaux dans les immeubles bâtis.

Par publication au BOFIP, du 6/03/2020, les services fiscaux confirment les évolutions des modalités d'évaluation des avantages en 2020. Nous abordons aujourd’hui le traitement des avantages en nature véhicule.

Une situation d’épidémie impose une vigilance toute particulière dans l’intérêt des salariés et des entreprises.

L’ACOSS, à l’occasion d’un communiqué de presse, annonce des mesures exceptionnelles destinées aux travailleurs indépendants pour les accompagner dans la crise liée au coronavirus, vis-à-vis du paiement des cotisations URSSAF.

Une publication sur le site du Ministère du travail, du 16/03/2020, confirme les dispositions dérogatoires concernant la mise en place d’une activité partielle et la publication prochaine de décret réformant le dispositif.

Plusieurs publications au JO de ce matin confirment les mesures annoncées hier soir par le Président de la république, nous faisons le point.

Notre actualité se propose de vous présenter de façon synthétique les dispositions dérogatoires concernant le droit aux indemnités journalières maladie des personnes confrontées au coronavirus.