L'actualité en Social, Paie et RH

Un arrêté autorise des dérogations temporaires aux temps de conduite dans le transport routier de marchandises pour une période de 30 jours depuis le 21 mars 2020.

Le Ministère du Travail a publié une plaquette d’information à destination des employeurs sur les mesures à prendre pour protéger la santé de leurs salariés face à l’épidémie de Covid-19.

Le site du Pôle emploi diffuse, en date du 20 mars 2020, un « questions-réponses » destiné aux demandeurs d’emploi que notre actualité vous reproduit ce matin.

Nous avons proposé un exemple concret de calcul de l’exonération aide à domicile, selon les dispositions en vigueur en 2020, aux services de l’ACOSS. Nous venons d’obtenir une réponse personnalisée et très détaillée…

Le licenciement en raison d'une action en justice introduite par le salarié à l'encontre de son employeur, est nul. S’il demande sa réintégration, il ouvre droit au paiement d'une indemnité sans déduction des éventuels revenus de remplacement.

Nous faisons le point des publications au JO (Journal Officiel) de ce matin, mardi 24 mars 2020.

Le Ministère du Travail a annoncé que les NAO ne pouvaient pas être annulées, seulement reportées.

Depuis le 1er janvier 2020, il est interdit de mettre à disposition des salariés certains produits en plastique à usage unique tels que des gobelets.

La porte-parole du Gouvernement a annoncé que les chantiers pouvaient se poursuivre dans le respect strict de certaines mesures sanitaires et de sécurité.

Nous avons contacté l’ACOSS afin d’obtenir des précisions sur la détermination de la rémunération éligible (et du smic de référence) concernant l’exonération aide à domicile en 2020, nous venons d’obtenir une réponse personnalisée.

Quel que soit l’effectif de l’entreprise, le CSE dispose d’un droit d’alerte en cas de danger grave et imminent.

Une publication sur le site du Ministère du travail confirme les dispositions dérogatoires concernant l’adaptation des modalités de fonctionnement du service public de l’emploi, face à l’épidémie du coronavirus.

Les entreprises du Transport routier de marchandises et de la Logistique organisent la solidarité pour les conducteurs.

Le Gouvernement informe les entreprises des mesures à prendre en cas de contamination d’un salarié par le Coronavirus.

Doit être considéré comme licenciement verbal dépourvu de cause réelle et sérieuse, le licenciement annoncé publiquement par l’employeur, au cours d’une réunion du personnel, avant même la tenue de l'entretien préalable.