L'actualité en Social, Paie et RH

Après la publication du décret n°2020-325 au JO du 26/03/2020, l’ordonnance très attendue est publiée au JO de ce matin. Nous faisons l’inventaire des modifications apportées à cette occasion.

Nous faisons le point des publications au JO (Journal Officiel) de ce matin, samedi 28 mars 2020, de nombreux textes sont publiés à cette occasion.

Le Gouvernement a précisé les modalités selon lesquelles les Français peuvent choisir d’aller renforcer la force de travail de la chaîne agricole et agro-alimentaire.

Compte tenu de la crise sanitaire engendrée par le coronavirus et des mesures de distanciation sociale et de confinement qu’elle nécessite, la durée de validité des titres de séjour des travailleurs étrangers est prolongée.

Des mesures de prévention, d’ordre public, ont été édictées afin de minimiser le risque de contagion du Covid-19 parmi le personnel du transport public collectif et du transport de marchandises.

Le décret publié au JO de ce jour apporte des modifications concernant les procédures de demandes préalables à la mise en place de l’activité partielle et étend le dispositif aux salariés sous convention annuel, notre actualité vous en dit plus.

Le décret qui réforme le régime actuel de l’activité partielle est publié au JO de ce jour, voici les modifications apportées au régime des allocations versées aux employeurs ainsi qu’à la rédaction du bulletin de paie.

N’ayons pas peur des mots : c’est un JO (Journal Officiel) gigantesque que nous avons eu ce matin, jeudi 26 mars 2020. Notre publication vous recense les publications et nous reviendrons en détails sur certaines dans d’autres actualités.

Une circulaire de l’AGIRC-ARRCO apporte des précisions importantes concernant le dispositif de dispense d’affiliation dont bénéficient éventuellement des salariés impatriés en matière de retraite.

Afin de prendre en compte la situation exceptionnelle liée à la pandémie du Coronavirus, les modalités de mise en œuvre du contradictoire sont adaptées pour le traitement des demandes d’autorisation de licenciement des salariés protégés.

Voilà une question que doivent se poser de nombreux employeurs actuellement ! Le site du Ministère du travail actualise ses informations à ce sujet, proposant une présentation synthétique que nous reproduisons également.

Suite à la publication du décret n° 2020-293 du 23/03/2020, au JO du 24, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur en matière de déplacements dérogatoires au confinement.

Compte tenu de la crise sanitaire entraînée par le coronavirus et des mesures de distanciation sociale et de confinement qu’elle nécessite, la Direction générale du travail (DGT) a précisé plusieurs points dans une instruction du 17 mars 2020.

L'employeur peut imposer une tenue de travail ou un uniforme à ses salariés, à condition que ce soit justifié par la nature de la tâche à accomplir et proportionné au but recherché. C’est notamment le cas dans le secteur des HCR.