Coronavirus dans les EHPAD : la faute inexcusable de l’employeur peut-elle être retenue ?

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L’employeur qui ne respecterait son obligation de sécurité à l’égard des salariés pourrait être condamné pour faute inexcusable.
Sommaire
  1. L’obligation de sécurité de l’employeur
  2. Manquement à l’obligation de sécurité et faute inexcusable
  3. Références
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Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

L’obligation de sécurité de l’employeur

Le code du travail fait peser sur l’employeur une obligation de sécurité en matière de prévention et de protection de la santé de ses salariés.

Il est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent :

  • Des actions de prévention des risques professionnels ;
  • Des actions d'information et de formation ;
  • La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

L'employeur doit veiller à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.

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