Coronavirus et CSE : Où en êtes-vous dans l’organisation de vos élections ?

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Actualité

Le CSE a dû en principe être mis en place au terme du mandat des DP, du CE, de la DUP, de l’instance regroupée ou du CHSCT lors du renouvellement de l’une de ces institutions, et au plus tard le 31 décembre 2019.

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Toutefois, en cette période de crise sanitaire, de nombreux processus électoraux étaient encore engagés lors du confinement ou allaient l’être. Pour tenir compte des circonstances exceptionnelles impliquant notamment des règles strictes de distanciation sociale, le Gouvernement a dû prendre des mesures d’urgence et adapter les dispositions relatives aux élections du CSE en suspendant notamment les processus en cours.

Il n’en demeure pas moins que la Ministre du Travail a rappelé que la bascule anciennes IRPCSE aurait dû être faite avant le 1er janvier 2020…

Si les entreprises auront donc jusqu’au 25 août en principe (sous réserve d’une prolongation de l’état d’urgence) pour engager le processus électoral, ce report ne représente qu’une tolérance du Gouvernement.

Les entreprises qui n’ont donc pas encore engagé leurs élections sont fortement incitées à préparer d’ores et déjà le processus électoral pour pouvoir l’enclencher dès la reprise d’activité.

 Afin de vous informer des mesures d’adaptation décidées par le Gouvernement quant aux processus électoraux et à venir, nous avons mis à jour et intégré une fiche spécifique aux mesures d’urgence relatives au CSE dans notre dossier « Elections CSE » qui traite désormais de l’ensemble des thèmes suivants :

Contenu du dossier Elections du CSE

Contenu Général Elections CSE

Calcul de l’effectif

Règles de calcul

Prise en compte des salariés au prorata du temps de présence

Prise en compte des salariés au prorata de leur durée de travail

Franchissement du seuil de 11 salariés

Protocole d’accord préélectoral

Conditions de validité du protocole d’accord préélectoral

Calcul de la double condition de majorité

Absence de syndicats à la négociation du protocole

Conditions d’électorat et d’éligibilité

Conditions d’électorat

Conditions d’éligibilité

Calendrier des élections du CSE

L’échéance du 1er janvier 2020

Les prorogations exceptionnelles de mandats

Les formalités à effectuer avant le lancement du processus électoral

Les formalités à effectuer 1 mois avant le scrutin

Les formalités à effectuer 3 semaines avant le scrutin

Les formalités à effectuer au dépôt des candidatures

Les formalités à effectuer le jour du 1er tour

Les formalités à effectuer le lendemain du 1er tour

Les formalités à effectuer le jour du 2nd tour

Les règles de répartition des salariés dans les collèges

La proclamation des résultats

Composition du CSE

Membres du CSE élus et non élus

Nombre de membres de la délégation du personnel du CSE

Répartition au sein des collèges électoraux

Déroulement du vote

Conditions de validité de la propagande électorale

Conditions de validité du 1er tour

Organisation du 2nd tour

Candidatures présentées au 1er et au 2nd tours

Règles d’égalité professionnelle femmes hommes dans les listes de candidats

Dépôt des listes de candidatures

Constitution du bureau de vote

Isoloir

Urne

Vote électronique

Vote par correspondance

Mode de scrutin

Dépouillement des votes

Règles de validité des bulletins de vote

Règles de dépouillement des votes

Règles d’attribution des sièges entre les listes

Règles de répartition des sièges dans les collèges

Règles de désignation des élus

Formalités de proclamation et de publicité des résultats

Procès-verbaux d’élections

Information du CTEP

Information des salariés

Information des syndicats

Durée des mandats

Durée légale et durée conventionnelle

Succession de mandats

Terme du mandat

Impact de la suspension du contrat de travail sur le mandat

Entretiens individuels de début et de fin de mandat

Contestation des élections

Désignation des délégués syndicaux

Formalités à effectuer lors du passage au CSE par le CE

Sort des expertises en cours

Modèles

Check-list des élections

Accord d’entreprise de réduction de la durée des mandats.

Invitation des organisations syndicales à la négociation du protocole d’accord préélectoral.

Invitation des délégués syndicaux à la négociation du protocole d’accord préélectoral.

Protocole d’accord préélectoral.

Affichage pour l’information du personnel sur le 1er tour des élections.

Affichage pour l’information du personnel sur le 2nd tour des élections.

Affichage pour l’information du personnel sur les résultats du 1er tour des élections.

Affichage pour l’information du personnel sur les résultats des élections.

Affichage des listes de candidature pour le 1er tour.

Affichage des listes de candidature pour le 2nd tour.

Listes électorales.

Courrier et notice pour le vote par correspondance.

Bulletins de vote.

Procès-verbal de carence du 1er tour.

Courrier de transmission du procès-verbal au CTEP.

 

Imprimés CERFA 

CERFA n° 51165#06 Notice relative au remplissage des PV des élections des membres de la délégation du personnel du CSE

CERFA n° 15822*01 Procès-verbal des élections du CSE – membres titulaires.

CERFA n° 15823*01 Procès-verbal des élections du CSE – membres suppléants.

CERFA n° 15248*03 Procès-verbal de carence pour tous les collèges.

 

 

Contenu Spécifique Coronavirus Elections CSE

  • Suspension du processus électoral
  • Conséquences sur la consultation liée à l’activité partielle
  • Conséquences sur les saisines de l’autorité administrative
  • Conséquences sur les élections partielles
  • Pas de cumul avec la tolérance pour les délais légaux
  • Protection des membres du CSE

Retrouvez l'ensemble de ces thèmes dans notre dossier :

Outils complémentaires

Pour informer vos salariés sur le CSE :

Pour vous informer sur les missions, le rôle, les consultations et règles de fonctionnement du CSE :

Pour tout connaitre des droits et obligations des représentants du personnel :

Pour établir le règlement intérieur du CSE :

Pour vérifier la conformité de votre BDES aux exigences légales de contenu :

Nous vous proposons enfin différents dossiers relatifs aux négociations obligatoires : NAO, égalité professionnelle, pénibilité, droit à la déconnexion, droit d’expression (rubriques Outils / Dossiers thématiques).