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Coronavirus : Comment gérer les contrats saisonniers en HCR ?

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Dans le secteur des Hôtels, Cafés, Restaurants, les contrats saisonniers ont déjà été bien souvent reportés d’un mois. Comment gérer les contrats signés ?

En bref - Résumé IA
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Les contrats saisonniers déjà conclus et signés avec les salariés doivent commencer à la date initialement prévue sur le contrat.

Si l’entreprise était fermée en raison des mesures gouvernementales (depuis le 15 mars pour les restaurants) ou faute d’activité pour les hôtels, il convient de mettre les salariés en activité partielle.

Il est interdit de demander aux saisonniers de reporter la date de début de leur contrat.

Pour embaucher un saisonnier, l’employeur peut choisir entre 2 types de contrat : soit de date à date, soit sans terme précis :

  • Le contrat de date à date est conclu pour une durée déterminée, qui est fixée avec précision dès sa conclusion.
  • Le contrat sans terme précis est conclu sans terme précis, mais il doit avoir une durée minimale d’au moins un mois.

Dans la mesure où le saisonnier a été recruté et a signé son contrat avant la mise en place du confinement ou l’arrêt de l’activité, il doit être traité comme les autres salariés et être placé en activité partielle à compter du

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