Coronavirus : Etes-vous à jour de vos obligations RH dans le cadre de la crise sanitaire ?

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Dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, les entreprises sont tenues d'adapter leurs modes d'organisation, méthodes de management, de mettre en place une prévention maximale et de répondre à des obligations spécifiques.
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Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Contenu du dossier Le Coronavirus en RH et droit social

Face à l’épidémie actuelle de Coronavirus, l’information se multiplie.

Chaque jour voit arriver son nouveau lot d’ordonnances, de décrets, d’arrêtés, de communiqués du Ministère du Travail, de recommandations de la CNIL, de préconisations de l’INRS et des différentes branches professionnelles, etc…

Avez-vous actualisé votre DUERP, consulté le CSE sur les points spécifiques liés au Covid-19, informé vos salariés conformément aux exigences légales ?

Comment gérer les relations avec distance avec le CSE, comment maintenir le dialogue social, négocier des accords dérogatoires dans le cadre de la crise sanitaire ?

Connaissez vous toutes les mesures de prévention et les bonnes pratiques préconisées dans votre secteur d’activité ?

Etc…

Notre dossier spécifique, actualisé quotidiennement, répond à l’ensemble de vos questions et vous permet, par le biais d’une alerte journalière, de ne passer à côté d'aucune information :

Embauche, recrutement

La plateforme Mobilisation Emploi 

  • Utilité
  • Fonctionnement
  • Site internet

Le prêt de main d’œuvre

  • Le recours au prêt de main d’œuvre durant l’épidémie

  • La mise en place du prêt de main d’œuvre durant l’épidémie

  • Le statut du salarié pendant la période de mise à disposition

Contrat de travail et rupture du contrat

  • La suspension de la période d’essai pendant le confinement
  • La rupture de la période d’essai pendant le confinement
  • L’impact sur les procédures d’autorisation de licenciement des salariés protégés
  • La conduite d’un entretien préalable pendant le confinement
  • La rupture de la promesse d’embauche signée avant le confinement
  • La rupture du contrat prenant effet pendant le confinement

Durée de travail et congés

  • Dérogations aux durées maximales de travail et temps repos prévues par le Code du Travail

  • Dérogations exceptionnelles aux durées maximales de travail dans certains secteurs d’activité

  • Dérogations temporaires exceptionnelles pour le transport de marchandises

  • Dérogations à la prise des congés payés

  • Dérogations à la prise des RTT et jours de repos

Télétravail

  • Qu’est-ce-que le télétravail ?

  • Comment recourir au télétravail régulier ou occasionnel ?

  • Comment recourir au télétravail en cas de circonstances exceptionnelles ?

  • Les recommandations de la CNIL aux entreprises pour garantir la sécurité informatique

  • Les recommandations de la CNIL aux salariés en télétravail durant le confinement

  • Les recommandations de l’INRS pour protéger la santé des télétravailleurs

  • Les points de vigilance en période de crise

  • L’interdiction du cumul télétravail et activité partielle

  • Les tickets restaurant pour les télétravailleurs

CSE, dialogue social

Les consultations obligatoires du CSE dans le cadre de l’épidémie

L’utilisation des heures de délégation pendant le confinement

La liberté de circulation des membres du CSE durant l’épidémie

L’impact sur les NAO

Le droit d’alerte du CSE

  • Le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent

  • La procédure de recueil des signalements

  • La protection du lanceur d’alerte

La négociation et la signature d’accords d’entreprise à distance 

  • Les réunions de négociation collective en présentiel

  • Les réunions de négociation collective en vidéo-conférence ou audioconférence

  • La réduction des délais de négociation et conclusion des accords d’entreprise

  • La signature électronique des accords collectifs

  • Les autres modalités de signature à distance pendant l’épidémie

  • La consultation à distance des salariés

  • Le dépôt des accords d’entreprise

Les mesures d’urgence

  • La suspension du processus électoral

  • La protection des membres élus

  • Les réunions en visioconférence

  • Les réunions en conférence téléphonique

  • Les réunions en messagerie instantanée

  • La consultation sur les dérogations aux durées de travail

Libertés et obligations

La protection des données personnelles de santé des salariés

  • Interdictions de collecte et traitement

  • Préconisations de la CNIL

Le droit de retrait des salariés

  • Que faire en cas d’exercice du droit de retrait par un salarié ?

  • Exemples de droit de retrait reconnu et non reconnu

  • Position du Gouvernement à l’égard du droit de retrait

Le report des entretiens professionnels bilans

Formation

  • L’engagement dans la réserve civique ou sanitaire et l’acquisition de droits au CEC : comment acquérir des droits, les déclarer, les utiliser ?

  • Le report des formations obligatoires

  • La suspension de l’accueil en formation

  • La prolongation des contrats en alternance

  • L’organisation pour le passage des diplômes en apprentissage

  • Questions-réponses spéciales apprentissage

  • Le financement des VAE

  • Le cumul activité partielle et formation

Prévention des risques professionnels

L’obligation de sécurité de l’employeur et du salarié

La responsabilité de l’employeur

La nullité des clauses de décharge de responsabilité

L’actualisation du DUERP et la mise en place de mesures de prévention

  • Assurer la santé et la sécurité des salariés

  • Actualiser le DUERP

  • Informer les salariés

  • Consulter le CSE

La mise en place de mesures de prévention

  • Les recommandations sanitaires

  • Les mesures à prendre pour les salariés affectés à un poste de travail en contact avec le public

  • Les mesures à prendre en cas de contamination d’un salarié

  • Les mesures à prendre si un salarié présente un risque sérieux de contamination

  • Les mesures à prendre pour protéger la santé des salariés 

  • Les mesures à prendre pour protéger la santé des télétravailleurs 

  • La prévention des risques liés aux addictions et à la souffrance psychologique

La mise en place du Plan de Continuité d’Activité

  • Intérêt du PCA

  • Contenu du PCA

Les fiches et guides de prévention

  • La plaquette prévention du Ministère du Travail

  • Les fiches conseils santé et sécurité par métiers du Ministère du Travail

  • Les guides de prévention, recommandations, bonnes pratiques des organisations professionnelles

Les mesures de prévention du risque infectieux

  • Le risque épidémique ou pandémique

  • Les mesures de prévention du risque épidémique ou pandémique

L’actualisation du règlement intérieur

  • Le contrôle de la température des salariés à l’entrée de l’entreprise
  • Les obligations en matière d’hygiène et de sécurité à faire respecter

Le report des renouvellements des dosimètres

Le report des vérifications périodiques

Le report des certifications, accréditations, audits

Les délais et modalités de transmission des plans de démolition ou retrait d’amiante

Le renouvellement des CACES et autorisations de conduite

Les premières décisions des tribunaux judiciaires saisis en référé

  • Condamnation pour insuffisance des mesures de protection chez Amazon
  • Condamnation pour défaut de transcription de l’évaluation des risques dans le DUERP
  • Condamnation pour insuffisance des mesures de protection d’une association
  • Condamnation pour insuffisance des mesures de protection chez Carrefour Market

Santé au travail

  • Le report des visites médicales non indispensables

  • Le maintien de certaines visites médicales

  • Le rôle du service de santé au travail

  • Le suivi médical des salariés dont l’activité professionnelle est maintenue

  • Le suivi médical de visu ou en téléconsultation

  • L’arrêt de travail prescrit par le médecin du travail

  • La réorientation de l’action en milieu du travail et missions des SST

  • La déclaration d’inaptitude médicale pendant l’épidémie

Mesures spécifiques par secteurs d’activité

  • BTP

  • Bureaux d’études

  • Diagnostiqueurs immobiliers et repérage d’amiante

  • Filière bois

  • Transport routier de marchandises

  • Transport de fonds

  • Agriculture

  • Agroalimentaire

  • Hôtels, Cafés, restaurants

  • Employeurs inclusifs

  • Paysagisme

  • Jardineries

  • Services de l’automobile

  • Courtage d’assurances

  • Métallurgie

  • Assainissement

  • Propreté

Divers

La prolongation de la validité des titres de séjour des travailleurs étrangers.

La prorogation des mandats des conseillers prud’homaux.

La prorogation des mandats des membres des CPIR.

Le report du scrutin de mesure de l’audience syndicale dans les TPE.

L’indemnisation pendant le confinement : salarié en télétravail, salarié maintenu à domicile par l’employeur sans arrêt de travail, salarié qui ne travaille pas car il doit garder ses enfants de moins de 16 ans à domicile, salarié malade ou de la personne vulnérable, salarié en activité partielle, stagiaires.

L’accompagnement des entreprises par l’URSSAF.

L’accompagnement des entreprises par l’AGIRC-ARCCO.

Le report du versement de l’épargne salariale.

Les mesures d’adaptation de la prime PEPA.

Activité des tribunaux pendant le confinement.

Retrouvez l'ensemble de ces thèmes dans notre dossier :

Outils complémentaires dans le cadre de la crise sanitaire

Pour vous aider à actualiser votre DUERP et mettre en place les mesures de prévention nécessaires à la poursuite ou à la reprise d'activité :

Pour vous aider à préparer le lancement des élections du CSE ou reprendre les processus électoraux suspendus, aux échéances fixées par le Gouvernement :

Pour informer vos salariés sur le CSE dès sa mise en place dans l'entreprise :

Pour tout connaître sur les attributions, consultations, et règles de fonctionnement du CSE nouvellement élu :

Pour recourir au télétravail, respecter les droits des télétravailleurs et les informer, remplir vos obligations spécifiques : 

Pour recourir au prêt de main d'oeuvre et palier ainsi à une baisse d'activité ou au contraire à un manque de personnel :

Pour vérifier la conformité de votre règlement intérieur aux dispositions légales et rédiger une note relative aux obligations hygiène et santé à respecter lors de la reprise d'activité :

Pour informer vos salariés sur les risques psycho-sociaux plus que jamais existants dans le contexte de télétravail, confinement et isolement actuel, ainsi que sur leur droit à la déconnexion :

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