L'actualité en Social, Paie et RH

En complément de la plaquette d’information à destination des employeurs sur les mesures à prendre pour protéger la santé de leurs salariés face à l’épidémie de Covid-19, le Ministère du Travail publie régulièrement des fiches conseils par métier.

Le Ministère du Travail a rappelé que le CSE joue un rôle important en période de crise. Il doit notamment être associé à l’actualisation du DUERP et être consulté sur plusieurs thèmes.

La loi de finances rectificative pour 2020 fixe un nouveau seuil d’exonération fiscale, de façon temporaire et exceptionnelle, des heures supplémentaires et complémentaires, à 7.500 € par an et par salarié.

La Fédération Nationale des Métiers de la Jardinerie (FNMJ) a publié un guide des bonnes pratiques à adopter dans les jardineries pour protéger la santé et la sécurité des salariés et des clients.

Le Ministère du Travail a apporté des précisions sur la déclaration d’inaptitude médicale intervenant pendant l’épidémie.

Par dérogation au principe, l’activité partielle peut désormais être individualisée par accord collectif ou après avis du CSE.

Dans une publication du 28 avril 2020, l’URSSAF actualise ses informations concernant le régime social des indemnités horaires versées aux salariés en cas d’activité partielle.

C’est en substance ce qu’il ressort du discours du Premier ministre du 28/04/2020 devant l’Assemblée nationale, conservé en l’état, le dispositif exceptionnel d’activité partielle devrait être adapté à compter du 1er juin 2020.

Au JO de ce matin, jeudi 30 avril 2020, sont publiés 3 décrets qui viennent confirmer les valeurs en vigueur au 1er avril 2020 du RSA, de l’AAH et de la prime d’activité

Le Gouvernement a annoncé des mesures de soutien spécifiques aux secteurs des Hôtels Cafés restaurants, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture.

Dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, les entreprises sont tenues d’actualiser leur DUERP en fonction des risques liés à la continuité ou à la reprise d’activité. Etes-vous à jour de vos obligations ? Avez-vous pensé à consulter le CSE ?

La Chambre des Diagnostiqueurs Immobiliers de la FNAIM a publié un guide de préconisations de sécurité sanitaire, en complément du guide de l’OPPBTP déjà existant dans le secteur de la construction.

La Fédération des Entreprises de la Propreté (FEP) a élaboré un guide de bonnes pratiques pour accompagner les entreprises du secteur durant la crise sanitaire et les aider à poursuivre leur activité.

La gestion d’un bulletin de paie d’un salarié placé en activité partielle obéit à des règles particulières. La première des spécificités réside dans le fait de déterminer les heures éligibles au dispositif.

Des sommes versées en exécution des transactions conclues avec les salariés, constituant un élément de rémunération versé en contrepartie ou à l'occasion du travail, entrent dans l'assiette des cotisations et contributions dues par la société.