BTP : Cotisation APAS obligatoire en région parisienne

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Un arrêté d’extension a rendu obligatoire le paiement de la cotisation APAS pour toutes les entreprises de BTP de la région parisienne.

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​Gestion collective et locale des œuvres sociales

Dans le BTP, des associations régionales ou départementales ont été créées afin de permettre l’accès aux salariés des entreprises entrant dans leur champ d’application territorial à des avantages sociaux, y compris pour les salariés employés dans des entreprises employant moins de 50 salariés. Par exemple, l’accès à des loisirs à des tarifs avantageux. On parle d’accès à des œuvres sociales.

Il existe plusieurs de ces associations disséminées sur le territoire français, chacune possédant son propre fonctionnement.

Lorsqu’un accord de branche prévoit l’obligation de payer la cotisation, le paiement de la cotisation est alors obligatoire pour toutes les entreprises adhérentes à un des syndicats patronaux signataires de l’accord.

Puis, si l’accord de branche fait l’objet d’un arrêté d’extension ministériel, la cotisation devient obligatoire pour tous les employeurs, peu importe leur éventuelle adhésion syndicale.

​Cotisation APAS obligatoire en région parisienne

En région parisienne, l’association APAS-BTP-RP octroie des avantages aux salariés des entreprises du BTP établies dans les départements 75, 78, 91, 92, 93, 94 et 95 (ainsi que le département 77 mais uniquement pour les entreprises des Travaux publics). 

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