Gestion collective et locale des œuvres sociales
Dans le BTP, des associations régionales ou départementales ont été créées afin de permettre l’accès aux salariés des entreprises entrant dans leur champ d’application territorial à des avantages sociaux, y compris pour les salariés employés dans des entreprises employant moins de 50 salariés. Par exemple, l’accès à des loisirs à des tarifs avantageux. On parle d’accès à des œuvres sociales.
Il existe plusieurs de ces associations disséminées sur le territoire français, chacune possédant son propre fonctionnement.
Lorsqu’un accord de branche prévoit l’obligation de payer la cotisation, le paiement de la cotisation est alors obligatoire pour toutes les entreprises adhérentes à un des syndicats patronaux signataires de l’accord.
Puis, si l’accord de branche fait l’objet d’un arrêté d’extension ministériel, la cotisation devient obligatoire pour tous les employeurs, peu importe leur éventuelle adhésion syndicale.