BTP : Cotisation APAS obligatoire en région parisienne

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Un arrêté d’extension a rendu obligatoire le paiement de la cotisation APAS pour toutes les entreprises de BTP de la région parisienne.

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Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Gestion collective et locale des œuvres sociales 

Dans le BTP, des associations régionales ou départementales ont été créées afin de permettre l’accès aux salariés des entreprises entrant dans leur champ d’application territorial à des avantages sociaux, y compris pour les salariés employés dans des entreprises employant moins de 50 salariés. Par exemple, l’accès à des loisirs à des tarifs avantageux. On parle d’accès à des œuvres sociales.

Il existe plusieurs de ces associations disséminées sur le territoire français, chacune possédant son propre fonctionnement.

Lorsqu’un accord de branche prévoit l’obligation de payer la cotisation, le paiement de la cotisation est alors obligatoire pour toutes les entreprises adhérentes à un des syndicats patronaux signataires de l’accord.

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