L'actualité en Social, Paie et RH

Au 1er janvier 2021, de nouvelles valeurs de la prise en charge forfaitaire des frais professionnels engagés par le salarié ont été fixées. Notre actualité vous en donne la description.

Le site net-entreprises propose une fiche pratique actualisée, en date du 8 décembre 2020, visant à définir les modalités déclaratives des éléments financiers en DSN.

Une circulaire AGIRC-ARRCO du 16 décembre 2020 nous éclaire sur le sort de l’exonération sociale dont bénéficient les apprentis, en cas d’application de taux dérogatoires de retraite complémentaire.

Comme cela est le cas chaque année, les valeurs des avantages en nature évoluent au 1er janvier. Notre actualité passe en revue les valeurs applicables depuis le 1er janvier 2021.

La loi de finances pour 2021, publiée au JO du 30 décembre 2020, confirme les 3 grilles des taux neutres du prélèvement à la source, applicables aux revenus perçus ou réalisés à compter du 1er janvier 2021.

Sont exclues de l'assiette de calcul de l’indemnité de congés payés, les primes annuelles attribuées au salarié sans distinction entre les périodes de travail et celles des congés payés.

Afin de bien débuter cette nouvelle année 2021, nous vous proposons un récapitulatif de plusieurs changements intervenus depuis le 1er janvier 2021 et qui ont un impact sur l’établissement du bulletin de paie.

Les appointements minimaux des cadres des Travaux Publics sont inchangés pour 2021.

La revalorisation du Smic horaire au 1er janvier 2021 (10,25 €) modifie les rémunérations minimales versées dans le cadre des contrats en alternance (apprentissage et professionnalisation).

La valeur du Smic horaire au 1er janvier 2021 vient d’être confirmée par un décret du 16 décembre 2020, publié au JO du 17, ce qui entraîne les conséquences suivantes en matière de réduction de charges patronales.

Le Conseil d’État vient de rendre une décision, le 25 novembre 2020, concernant le dispositif de bonus-malus sur les contributions chômage, annulant les dispositions des articles 50-2 à 51 du règlement d'assurance chômage au 1er janvier 2021.

Dans le domaine de la paie existent des sujets à controverse, parmi lesquels figure le régime des contributions CSG sur les heures supplémentaires/complémentaires par ailleurs défiscalisées, déductibles ou pas ?

A l’occasion d’une nouvelle actualisation (la 19ème au passage) du « questions-réponses » proposé par le Ministère du travail et consacré à l’activité partielle, 2 exemples concrets abordant un maintien intégral ont été proposés.

3 critères cumulatifs permettent de reconnaitre le statut de cadre dirigeant : responsabilités au sein de l’entreprise avec indépendance, prise autonome de décision et rémunération dans les plus hauts niveaux de la société.

A l’occasion d’une mise à jour du 14 octobre 2020, sur le site de l’URSSAF, il est confirmé que le régime d’écrêtement des contributions CSG/CRDS s’étend également à la cotisation maladie Alsace Moselle.