L'actualité en Social, Paie et RH

Alors que plus de la moitié des salariés français indiquent être stressés au travail, la prévention des risques psycho sociaux reste une obligation des employeurs.

Face à la recrudescence du nombre de chutes de hauteur depuis la reprise d’activité, l’inspection du travail renforce le contrôle des mesures de prévention sur les chantiers et vérifie l’actualisation du DUERP.

Un « questions/réponses » du 5/08/2020, confirme les modalités de calcul des indemnités horaires et allocations employeurs versés dans le cadre du nouveau dispositif APLD (Activité Partielle Longue Durée) ou ARME entré en vigueur le 1/07/2020.

Un licenciement notifié par lettre remise en main propre, interdit par la suite toute conclusion d’une transaction.

A l’occasion d’une nouvelle publication, le site de la DSN-info confirme les modalités déclaratives permettant la transmission de pièces jointes à l’Assurance maladie, dans le cadre d’un arrêt de travail.

Un arrêté précise les informations que transmettront les organismes de mutuelle relatives aux frais de gestion au titre des garanties destinées à l’indemnisation des frais occasionnés par une maladie, maternité ou accident.

Dans la lignée de sa jurisprudence relative au port du voile islamique, la Cour de Cassation s’est prononcée sur le licenciement d’un salarié ayant refusé de tailler sa barbe à connotation religieuse.

Constructys triple la prise en charge des coûts pédagogiques pour les PME et prend des mesures de soutien à l’alternance.

Une publication de l’URSSAF, du 13/07/2020, confirme les nouvelles dispositions concernant la « monétisation des jours de repos afin de compenser la baisse de rémunération », mesure instaurée par la 2ème loi d’urgence sanitaire.

Les absences répétées de la salariée désorganisaient le service au sein duquel elle travaillait, de sorte que le licenciement reposait bien sur une cause réelle et sérieuse.

Le CSE a dû être mis en place au terme du mandat des DP, du CE, de la DUP, de l’instance regroupée ou du CHSCT lors du renouvellement de l’une de ces institutions, et au plus tard le 31 décembre 2019.

Nous vous proposons aujourd’hui un arrêt de la Cour de cassation qui a retenu toute notre attention, il y est question d’une convention alliant un forfait annuel en jours et un forfait mensuel en heures…

Le décret n°2020-982, publié au JO du 6/08/2020, confirme la création d’une aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans par une entreprise ou une association. Notre actualité vous en présente les notions essentielles.

Le licenciement pour faute grave d’un salarié qui filme des collègues sur le lieu de travail, à leur insu, est totalement fondé, car cet acte constitue un motif rendant impossible la poursuite des relations contractuelles.

Le site de la DSN-info, en date du 23/06/2020, propose une nouvelle publication concernant les modalités déclaratives des déductions relatives à la contribution annuelle OETH.