L'actualité en Social, Paie et RH

Dans le contexte de crise sanitaire liée au coronavirus, la CNIL a rappelé quelques principes relatifs au traitement des données personnelles, notamment de santé.

Présenté par le Gouvernement le 28/09/2020, le projet de loi de finances pour 2021 est enregistré le même jour à la présidence de l'Assemblée nationale. Nous vous en présentons les principales mesures concernant les entreprises et les particuliers.

Le mois de septembre 2020 vient de s’achever. L'actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

Le protocole sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19 a été de nouveau modifié par le Ministère du Travail fin septembre.

La 18ème édition des Coulisses du Bâtiment se déroulera les 8 et 9 octobre prochains dans un contexte sanitaire particulier.

Le protocole national du 31 août 2020 a rendu obligatoire le port du masque au sein des entreprises, dans les lieux collectifs clos. Qu’en est-il en cuisine d’un restaurant pour un chef de cuisine travaillant seul ?

De très nombreuses mises à jour ont été proposées par le site de la DSN-info, durant la période estivale. Avez-vous actualisé vos connaissances ? Légisocial vous rappelle les publications récentes concernant le prélèvement à la source en DSN.

Ne saurait produire les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, la prise d’acte au motif d’un manquement de l’employeur à l’obligation d’organiser la visite médicale de reprise.

L’instruction de la DSS du 22/09/2020, publiée le 26/09/2020, nous propose plusieurs exemples chiffrés. Nous vous proposons celui de l’application de l’exonération Covid avec déduction de la réduction Fillon.

Voilà ce qui ressort d’un rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale, rendu public hier 29 septembre 2020. Bien entendu, comme chaque année, cette valeur reste à confirmer par la publication d’un arrêté au JO.

La circulaire très attendue de la DSS du 22/09/2020, a été publiée ce week-end et nous éclaire sur le dispositif d’exonération de cotisations patronales des entreprises affectées par la crise sanitaire, notamment sur les rémunérations à retenir.

Dans le cadre des nouvelles mesures de lutte contre l’épidémie, le Ministère de la Santé incite les entreprises en zone d’alerte renforcée et maximale à privilégier le télétravail.

Les partenaires sociaux de la branche Syntec (Bureaux d’études) ont conclu un accord sur l’APLD le 10/09/2020. Nous vous en présentons les dispositions concernant les salariés, notamment une indemnisation plus favorable que les dispositions légales.

Ayant constaté que le contrat de travail à temps partiel, ne portait aucune indication d'un temps de travail, et que l'employeur ne rapportait pas la preuve de la durée exacte, le contrat devait être requalifié à temps plein.

A l’occasion de son déplacement le 23/09/2020, le Président de la République Emmanuel Macron a annoncé le « doublement » du congé de paternité et d’accueil de l’enfant, assortie d’une part « obligatoire ».