L'actualité en Social, Paie et RH

Le site de la DSN-info actualise ses informations concernant les modalités déclaratives en DSN du prélèvement à la source pour un marin pêcheur.

Le refus par le salarié d'un poste proposé par l'employeur dans le cadre de son obligation de reclassement, n’implique pas à lui seul le respect par celui-ci de cette obligation.

Jusqu’au 31 décembre 2020, les salariés ont la possibilité de renoncer à des jours de repos et de bénéficier d’une indemnité pécuniaire en contrepartie. Dans le BTP, cette renonciation doit donner lieu à une information de la Caisse de congés payés.

Un arrêt de la Cour de cassation a retenu notre attention, raison pour laquelle nous vous proposons la présente actualité. La Cour s’est penchée sur le cas particulier d’un salarié sous convention forfait inférieur à 218 jours et à sa rémunération.

Le décret fixant les modalités d’un éventuel fractionnement de la prise du nouveau congé de deuil d’un enfant est publié, après son instauration par la loi du 8 juin 2020.

Les différents régimes de retraite ont mis en ligne un service unique destiné à demander une pension de réversion.

Ayant constaté que le salarié avait tenu à l'encontre d'une collègue de travail des propos dégradants à caractère sexuel, rendant impossible son maintien dans l'entreprise, et motivant un licenciement pour faute grave.

Le décret, publié au JO du 7/10/2020, instaure une nouvelle aide à l’embauche des salariés justifiant d’une reconnaissance RQTH. Cette aide de 4.000 € concerne les embauches réalisées entre le 1/09/2020 et le 28/02/2021.

A l’occasion d’une récente publication au BOFIP, les services fiscaux confirment le régime fiscal des éléments placés sur un CET (Compte Épargne Temps).

Le site de la DSN actualise sa publication concernant les modalités déclaratives des indemnités de congés payés dans le secteur du BTP.

Ayant constaté que la salariée avait refusé de réaliser des travaux ne relevant pas de sa qualification professionnelle, en sorte qu’elle était en droit de refuser d'exécuter cette nouvelle tâche, sans encourir son licenciement pour faute grave.

Dans une nouvelle publication, du 10 septembre 2020, le site de la DSN-info confirme les modalités déclaratives du congé de proche aidant en DSN.

Dans une information du 16 octobre 2020, l’URSSAF actualise ses publications sur le site dédié aux  mesures-covid19.urssaf.fr, et nous confirme à cette occasion les périodes d’emploi concernées par l’exonération Covid

Dans une nouvelle publication, du 10 septembre 2020, le site de la DSN-info confirme les modalités déclaratives du nouveau congé de deuil (au titre du décès d’un enfant) en DSN.

Face à la recrudescence des cas déclarés de Covid-19, l’OPPBTP rappelle aux professionnels les principales précautions à prendre sur les chantiers en ce début d’automne et a mis en place une fiche conseil sur le contact-tracing.