BTP : information nécessaire de la CCPB en cas de monétisation des jours de repos

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Jusqu’au 31 décembre 2020, les salariés ont la possibilité de renoncer à des jours de repos et de bénéficier d’une indemnité pécuniaire en contrepartie. Dans le BTP, cette renonciation doit donner lieu à une information de la Caisse de congés payés.
Sommaire
  1. Monétisation de jours de repos
  2. Information de la CCPB et position de l’URSSAF
  3. Références
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Monétisation de jours de repos

La loi du 17 juin 2020 a institué 2 dispositifs permettant de monétiser des jours de repos jusqu’au 31 décembre 2020 :

  • Un accord d'entreprise ou de branche peut autoriser l'employeur à imposer aux salariés placés en activité partielle bénéficiant du maintien intégral de leur rémunération sur le fondement de stipulations conventionnelles d'affecter des jours de repos conventionnels ou une partie de leur congé annuel excédant 24 jours ouvrables à un fonds de solidarité pour être monétisés en vue de compenser tout ou partie de la diminution de rémunération subie, le cas échéant, par les autres salariés placés en activité partielle.
  • Un accord d'entreprise ou de branche peut autoriser la monétisation des jours de repos conventionnels ou d'une partie de leur congé annuel excédant 24 jours ouvrables, sur demande d'un salarié placé en activité partielle en vue de compenser tout ou partie de la diminution de rémunération qu'il a subie, le cas échéant.

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