L'actualité en Social, Paie et RH

Une ordonnance du 1er avril a permis aux entreprises de reporter l’échéance de l’année 2020 des premier entretiens bilans jusqu’au 31 décembre 2020. Cette échéance a été de nouveau reportée au 30 juin 2021.

Dans une récente publication, le site de l’URSSAF confirme l’application du dispositif de monétisation de jours de repos jusqu’au 30 juin 2021 inclus (suite publication loi urgence sanitaire du 14 novembre 2020).

La Cour de Cassation s’est prononcée pour la première fois sur l’application du principe de parité aux listes présentées au second tour des élections du CSE.

Le salarié doit pouvoir vérifier que le calcul de sa rémunération a été effectué conformément aux modalités contractuelles, lorsqu’il dépend d'éléments détenus par l'employeur, qu’il est tenu de les produire en vue d'une discussion contradictoire.

Le dispositif est entré dans sa phase opérationnelle le 28 novembre 2020. Un appel à manifestation d’intérêt a été lancé pour que ce parcours de reconversion initie son déploiement en décembre 2020.

Nous avons questionné le régime local d’Assurance maladie d’Alsace-Moselle, afin d’obtenir des précisions sur l’établissement d’un bulletin de paie d’un stagiaire qui bénéficierait d’une gratification excédentaire. Une réponse vient de nous parvenir.

Les partenaires sociaux ont abouti, le 26 novembre, à la conclusion d’un Accord National Interprofessionnel sur le télétravail. Ce texte est ouvert à la signature jusqu’au 23 décembre.

L’année 2020 ne restera pas une année « banale » en matière d’activité partielle. C’est ainsi que les gestionnaires ont appliqué pas moins de 4 régimes différents, en matière d’indemnités et d’allocation employeurs, sur une même année civile…

Est fondé le licenciement pour faute grave d’un salarié, ayant tenus des propos indéniablement dégradants à l'encontre de sa collègue de travail, peu importe son ancienneté importante au sein de l’entreprise.

Une ordonnance du 25 novembre est venue réactiver le recours à la visioconférence, aux conférences téléphoniques et à la messagerie instantanée pour les réunions du CSE.

En cette année 2020, plus que jamais les contrôles sur l’exonération LODEOM seront nécessaires, compte tenu du contexte sanitaire. Nous vous proposons un exemple chiffré sur le calcul de l’exonération LODEOM selon le barème de compétitivité.

Le rapport intermédiaire du Comité d'évaluation des ordonnances Travail du 22 septembre 2017, dresse un premier bilan des Accords de Performance de Collective (APC) conclus depuis leur création par une de ces ordonnances.

La possibilité pour les médecins du travail de délivrer des arrêts de travail dans le contexte de crise sanitaire a été réactivée. Ils sont également autorisés à effectuer des tests de dépistage.

Une ordonnance du 1er avril a permis aux entreprises de reporter l’échéance de l’année 2020 des premier entretiens bilans jusqu’au 31 décembre 2020. Cette échéance devrait être de nouveau reportée très prochainement au 30 juin 2021.

Le site de l’URSSAF, dans une récente publication, confirme que le principe du maintien des garanties en cas d’activité partielle s’étend désormais jusqu’au 30 juin 2021 inclus (suite publication loi urgence sanitaire du 14 novembre 2020).