L'actualité en Social, Paie et RH

La position du Gouvernement sur les tests de dépistage en entreprise a évolué dans la dernière version du protocole sanitaire du 29 octobre. Les modalités de mise en œuvre en entreprise sont désormais connues.

Durant l’hiver, les températures basses exposent certains travailleurs à des risques plus ou moins graves. Des précautions doivent être prises et ces risques et mesures de prévention associées doivent être retranscrits dans le DUERP.

Le Gouvernement vient d’annoncer que le recours à l’activité partielle serait autorisé pour les travailleurs saisonniers en stations de ski sous conditions.

Afin de garantir le respect du principe d'égalité de traitement à l'égard des travailleurs handicapés, un employeur doit justifier de mesures appropriées en matière de reclassement, en cas de licenciement pour inaptitude.

Ainsi que nous vous l’avons indiqué, dans une précédente publication, le régime des ECAP vient d’être modifié par un décret du 5/11/2020. En conséquence, nous vous proposons un exemple chiffré et commenté à ce propos.

Le mois de novembre 2020 vient de s’achever. L'actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

Le Conseil d’État vient de rendre une décision, le 25 novembre 2020, concernant le dispositif de bonus-malus sur les contributions chômage, annulant les dispositions des articles 50-2 à 51 du règlement d'assurance chômage au 1er janvier 2021.

En complément de ses recommandations aux employeurs et télétravailleurs, la CNIL a diffusé un questions-réponses sur le télétravail en rappelant certains principes essentiels au droit du travail et au RGPD.

Dans le domaine de la paie existent des sujets à controverse, parmi lesquels figure le régime des contributions CSG sur les heures supplémentaires/complémentaires par ailleurs défiscalisées, déductibles ou pas ?

Lorsqu’un contrat CDD, de par son objet et sa nature, est objectivement indispensable à l'activité normale et permanente d’une entreprise, il doit alors être requalifié en contrat CDI.

Reporté une première fois en raison du confinement de mars-avril, le scrutin de mesure de l’audience syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés est de nouveau repoussé au printemps 2021.

Après avoir fait l’objet d’une actualisation, le 21/09/2020, le site de la DSN-info modifie intégralement sa publication, concernant les modalités déclaratives de la mutation d’un salarié d’un établissement à un autre.

La FEHAP a décidé de prendre 2 décisions unilatérales portant sur la revalorisation des personnels à défaut d’avoir obtenu la signature des organisations syndicales représentant la majorité des salariés de la branche.

Dans le cadre de la crise sanitaire, le Gouvernement renforce temporairement le dispositif FNE-Formation afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle.

Un décret, publié au JO du 15 novembre 2020, fixe les nouvelles dispositions applicables aux arrêts de travail dérogatoires « cas contact » jusqu’au 31 décembre 2020.