L’Accord National Interprofessionnel sur le télétravail a été conclu

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Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Communiqué de presse du Ministère du Travail

L’ANI sur le télétravail donne un cadre clair concernant ses modalités de mise en œuvre dans les entreprises.

Ce nouveau texte intervient dans un contexte exceptionnel, durant lequel le télétravail s’est développé de manière massive en réponse à la crise sanitaire. Il permet de compléter et clarifier les règles applicables, tant en ce qui concerne le télétravail régulier que le télétravail en temps de crise. Les règles actuelles du télétravail étaient jusqu’à présent régies par l’accord national interprofessionnel de 2005, ainsi que par un ensemble de dispositions législatives dont certaines ont été modifiées par les ordonnances de 2017.

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