Elections du CSE : le principe de parité ne s’applique pas aux candidatures libres au second tour

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La Cour de Cassation s’est prononcée pour la première fois sur l’application du principe de parité aux listes présentées au second tour des élections du CSE.
Sommaire
  1. Le principe de parité
  2. Le principe de parité au second tour
  3. Référence
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Le principe de parité

Pour chaque collège, les listes des OS doivent être composées d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part respective de femmes et d'hommes inscrits sur la liste électorale, et présenter alternativement un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes.

En l'absence d'un nombre entier de candidats à désigner pour chaque sexe, il est arrondi :

  • à l'entier supérieur en cas de décimale > ou = à 5 ;
  • à l'entier inférieur en cas de décimale < à 5.

En cas de nombre impair de sièges à pourvoir et d'égalité entre les femmes et les hommes inscrits, la liste comprend indifféremment un homme ou une femme supplémentaire.

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