L’entreprise de 50 salariés et plus a une obligation de négocier chaque année un accord sur l’égalité professionnelle. Si cette négociation échoue, elle doit établir un plan d’action unilatéral. L’accord ou le plan d’action doit tenir compte des résultats de l’Index. L’entreprise a également l’obligation de remplir la Base de Données Économique et Sociale (BDES) chaque année en y incluant les indicateurs de l’Index.
Outil ANACT
Pour répondre aux obligations en matière d’égalité, l’entreprise doit établir un diagnostic dans 9 domaines-clés.
C'est dans ce cadre que l'ANACT a conçu un outil pour faciliter la réalisation des tableaux et graphiques requis, en intégrant les indicateurs de l’Index :
- L’outil de diagnostic Égalité – Index (.xls)
- Le Guide d’utilisation de l’outil Égalité – Index (.doc)
Une fois votre diagnostic réalisé à l'aide de l'outil, il convient d'analyser les écarts de situation constatés entre les femmes et les hommes.
L’ANACT propose de regrouper les indicateurs selon les 4 axes de causes suivants :
- Axe « Mixité »
- Axe « Conditions de travail »
- Axe « Gestion des parcours »
- Axe « Contraintes de temps de travail et articulation vie professionnelle et personnelle »
Les fiches-repères vous aident à analyser les écarts et identifier des pistes d’actions.
Il s’agit ensuite de construire sa stratégie d'action en sélectionnant au moins 3 des 9 domaines d’action pour les entreprises de 50 à 299 salariés, ou au moins 4 des 9 domaines d’action pour les entreprises de 300 salariés et plus. Celui de la rémunération est obligatoire. Pour chaque domaine d’action, les fiches ci-dessous permettent de déterminer des objectifs de progression, des actions et des indicateurs chiffrés :
- Embauche
- Formation
- Promotion entre activité professionnelle et vie professionnelle
- Qualification
- Classification
- Conditions de travail
- Sécurité et santé au travail
- Rémunération effective (obligatoire)
- Articulation entre activité professionnelle et vie professionnelle